Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 11 juillet 1989 (cas Tribunal administratif de Bordeaux, du 11 juillet 1989)
| Date de Résolution | 11 juillet 1989 |
| Juridiction | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Nature | Texte |
Vu, enregistrées sous les n° 855/88, 863/88, 871/88, 872/88, 873/88 et 874/88, les 22, 24 et 27 juin 1988, les requêtes présentées par :
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- le "Syndicat des propriétaires riverains et plaisanciers du plan d'eau de Trémolat, Cales, Mauzac, dont le siège social est à la mairie de Cales, 24150 Lalinde ;
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- la Confération des associations de pêche et de protection de l'environnement de la Dordogne dont le siège social est à la mairie de Bergerac ;
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- l'association agréée de pêche et de pisciculture dite "Le Goujon Trémolacois", dont le siège social est au Moulin de la Grange, 24150 Lalinde ;
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- le syndicat des pêcheurs professionnels et permissionnaires de la pêche de la moyenne Dordogne dont le siège social est à la Mairie de Bergerac ;
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- l'association des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets du département de la Dordogne, dont le siège social est à Calès, 24150 Lalinde ;
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- La SEPANSO, Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest, dont le siège social est à l'Université de Bordeaux I, Avenue des Facultés, 33405 Talence ;
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- L'association nationale de protection des salmonidés, dont le siège social est à Fossemont, 60127 Morienval ; et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 1988 par lequel le Préfet de la Dordogne a modifié certaines dispositions de son précédent arrêté en date du 11 juin 1985, réglementant l'exercice de la navigation de plaisance ou des activités sportives et touristiques sur le plan d'eau de Trémolat, sur la rivière domaniale Dordogne ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu la loi du 26 avril 1930 modifiée ;
Vu le décret du 21 septembre 1973 modifié ;
Vu le code des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'Appel ;
Après avoir entendu à l'audience publique du 27 juin 1989, les parties ayant été dûment convoquées :
- Mme Merlin-Desmartis, Conseiller, en son rapport,
- Mme Zapata, Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ;
Considérant que les requêtes présentées par le syndicat des propriétaires riverains et plaisanciers du plan d'eau de Trémolat, Cales, Mauzac, la confédération des associations de pêche et de protection de l'environnement de la Dordogne, l'association agréée de pêche et de pisciculture dite "Le Goujon Trémolacois", le syndicat des pêcheurs professionnels et permissionnaires de la pêche de la moyenne Dordogne, l'association des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets du département de la Dordogne...
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