Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 3 juin 1986 (cas Tribunal administratif Amiens, du 3 juin 1986, mentionné aux tables du recueil Lebon)
| Date de Résolution | 3 juin 1986 |
| Juridiction | Tribunal administratif Amiens |
| Nature | Texte |
LIENS
Arrêté 1983-04-19 directeur général de l'office national des forêts décision attaquée confirmation
Code forestier L122-3 à L122-8, R122-13 à R122-24
Décision 1983-01-31 Office national des forêts décision attaquée annulation
Décret 74-1001 1974-11-14 art. 1, art. 2
Ordonnance 59-244 1959-02-04 art. 32, art. 34, art. 35...
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