Le notariat français en chine : l'histoire extraordinaire d'un exploit discret
| Auteur | Jean-Paul Decorps |
| Pages | 8-10 |
Jean-Paul Decorps Président Honoraire du Conseil Supérieur du Notariat Président de l'Association du Notariat Francophone
Les notaires incarnent la sécurité juridique, cela a été pour nous un argument très fort
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Peu de gens savent que le notariat français a réussi l'exploit de servir de modèle et d'accompagner la mise en oeuvre en Chine d'une nouvelle profession notariale chinoise.
Concurrencés par des professions juridiques de plus de 40 pays, les notaires français ont su séduire le pays le plus peuplé du monde.
Le Monde du Droit a souhaité comprendre l'histoire de cet extraordinaire succès dont les origines remontent à 1997. Nous nous sommes donc entretenus avec l'homme à la naissance de cette aventure : Jean-Paul Decorps, président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat.
Le Monde du Droit : Le Notariat Français en Chine, ça peut surprendre, comment est née cette initiative ?
Jean-Paul Decorps : L'initiative remonte à 1997 lorsque j'étais vice-président du Conseil Supérieur du Notariat. Il y avait alors au Vietnam une maison du droit et il me paraissait intéressant de créer la même chose en Chine. A l'époque, la Chine traversait une crise économique et beaucoup d'observateurs chinois étudiaient le modèle européen. Il faut savoir que l'histoire européenne a toujours fasciné les Chinois et qu'ils sont très intéressés par l'Union que l'Europe a réussie à mettre en place. Ils ont aussi une admiration particulière pour Napoléon et De Gaulle.
Des contacts furent pris avec les Chinois alors que Deng Xiao Ping prônait l'ouverture et voulait que la Chine devienne un Etat de droit dans la perspective de son entrée à l'OMC.
LMdD : Quels étaient les atouts mis en avant par les notaires ?
JPD : La Chine voulait attirer les investisseurs et devaient donc mettre en avant l'idée de sécurité juridique. Les notaires incarnent cette sécurité juridique, cela a été pour nous un argument très fort.
Dans la tradition chinoise le procès est un echec, les Chinois recherchent l'amiable et l'accord. Le droit anglo-saxon étant fondé sur la jurisprudence, les Chinois étaient sen sibles à notre droit fondé sur la loi et le code. Les Chinois ont examiné 40 pays avant de retenir le notariat français.
Enfin, le gouvernement Chinois voulait un relais efficace auprès de la population de ces changements considérables. Or, le notaire est un intermédiaire entre l'état et le citoyen et donc un relais pour implanter ce nouveau système juridique.
LMdD :...
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