Cour d'appel de Versailles, 30 août 2021, 20/020191
| Case Outcome | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Docket Number | 20/020191 |
| Date | 30 août 2021 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
ORDONNANCE
RECTIFICATIVE D'ERREUR MATÉRIELLE
ET D'OMISSION DE STATUER
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
4e chambre
RG 20/02019
MINUTE No :
Prononcée le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN,
Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, exerçant les fonctions du magistrat de la mise en état, avons rendu rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été débattue à l'audience du vingt huit juin deux mille vingt et un, assisté de Monsieur Boubacar BARRY, Greffier,
SA GAN ASSURANCES
[Adresse 38]
[Localité 25]
Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 Représentant :
Me Kérène RUDERMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1777
APPELANTE
****************
Monsieur [P] [C]
de nationalité Française
[Adresse 36]
[Localité 28]
Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244
Maître [I] [O] Es qualité de liquidateur judiciaire de la société SPI
[Adresse 2]
[Localité 45]
Monsieur [M] [G]
[Adresse 10]
[Localité 26]
Syndicat des copropriétaires, [Adresse 12] représenté par son syndic, la société NEXITY dont le siège social est [Adresse 9]
[Adresse 12]
et [Adresse 23]
[Localité 42]
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462
Représentant : Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502
SAS DECORATION DE SOUSA FRERES
[Adresse 53]
[Adresse 55]
[Localité 46]
Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637
Représentant : Me Saïd MELLA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922
SA MAAF ASSURANCES
No SIRET : 542 07 3 5 80
Chaban
[Localité 35]
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES venant aux droits de WINTERTHUR, recherchée en qualité d'assureur de la société DSA
[Adresse 6]
[Localité 24]
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04319 (Fond)
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Représentant : Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
SAS COTEC - COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT
No SIRET : 343 28 7 5 38
[Adresse 18]
[Localité 44]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626
Représentant : Me Anja STARCEVIC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
SAS SOCOTEC CONSTRUCTION
No SIRET : 834 15 7 5 13
[Adresse 19]
Les Quadrants
[Localité 34]
Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628
Représentant : Me Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
SA ALLIANZ I.A.R.D.
No SIRET : 542 110 291
[Adresse 48]
[Adresse 48]
[Localité 40]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
SA ALLIANZ venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE
[Adresse 1]
[Adresse 48]
[Localité 40]
Représentant : Me Marie-Laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443
Représentant : Me Kérène RUDERMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777
Société V.D.S.T.P SAS
No SIRET : 350 00 1 4 00
[Adresse 17]
[Localité 32]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732
Représentant : Me Patrice CHARLIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1172
SAS SMAC venant aux droits de la Société RUBEROID
No SIRET : 68 2 0 40 837
[Adresse 49]
[Adresse 49]
[Localité 41]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat...
RECTIFICATIVE D'ERREUR MATÉRIELLE
ET D'OMISSION DE STATUER
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
4e chambre
RG 20/02019
MINUTE No :
Prononcée le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN,
Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, exerçant les fonctions du magistrat de la mise en état, avons rendu rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été débattue à l'audience du vingt huit juin deux mille vingt et un, assisté de Monsieur Boubacar BARRY, Greffier,
SA GAN ASSURANCES
[Adresse 38]
[Localité 25]
Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 Représentant :
Me Kérène RUDERMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1777
APPELANTE
****************
Monsieur [P] [C]
de nationalité Française
[Adresse 36]
[Localité 28]
Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244
Maître [I] [O] Es qualité de liquidateur judiciaire de la société SPI
[Adresse 2]
[Localité 45]
Monsieur [M] [G]
[Adresse 10]
[Localité 26]
Syndicat des copropriétaires, [Adresse 12] représenté par son syndic, la société NEXITY dont le siège social est [Adresse 9]
[Adresse 12]
et [Adresse 23]
[Localité 42]
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462
Représentant : Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502
SAS DECORATION DE SOUSA FRERES
[Adresse 53]
[Adresse 55]
[Localité 46]
Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637
Représentant : Me Saïd MELLA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922
SA MAAF ASSURANCES
No SIRET : 542 07 3 5 80
Chaban
[Localité 35]
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES venant aux droits de WINTERTHUR, recherchée en qualité d'assureur de la société DSA
[Adresse 6]
[Localité 24]
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04319 (Fond)
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Représentant : Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
SAS COTEC - COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT
No SIRET : 343 28 7 5 38
[Adresse 18]
[Localité 44]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626
Représentant : Me Anja STARCEVIC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
SAS SOCOTEC CONSTRUCTION
No SIRET : 834 15 7 5 13
[Adresse 19]
Les Quadrants
[Localité 34]
Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628
Représentant : Me Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
SA ALLIANZ I.A.R.D.
No SIRET : 542 110 291
[Adresse 48]
[Adresse 48]
[Localité 40]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
SA ALLIANZ venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE
[Adresse 1]
[Adresse 48]
[Localité 40]
Représentant : Me Marie-Laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443
Représentant : Me Kérène RUDERMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777
Société V.D.S.T.P SAS
No SIRET : 350 00 1 4 00
[Adresse 17]
[Localité 32]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732
Représentant : Me Patrice CHARLIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1172
SAS SMAC venant aux droits de la Société RUBEROID
No SIRET : 68 2 0 40 837
[Adresse 49]
[Adresse 49]
[Localité 41]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI