Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2021, 19/029771
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 08 mars 2021 |
| Docket Number | 19/029771 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 54D
4e chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 08 MARS 2021
No RG 19/02977 - No Portalis DBV3-V-B7D-TE4J
AFFAIRE :
Société LES NOUVEAUX TERRASSIERS
C/
Société ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES
No chambre : 1ère
No RG : 2017F00498
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Karine LEVESQUE
Me Hélène BOULY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT ET UN,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Société LES NOUVEAUX TERRASSIERS
no Siret 480 109 099 R.C.S [Localité 3]
Ayant son siège [Adresse 1]
[Localité 2]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Karine LEVESQUE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488
Représentant : Maître Bruno ELIE de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : P0501
APPELANTE
****************
Société ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE
no Siret : 497 527 127 R.C.S. [Localité 4]
Ayant son siège [Adresse 2]
[Localité 1]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCATS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 310
Représentant : Maître Catherine CHEDOT de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : R089 -
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,
Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Madame Valentine BUCK, Conseillère,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMINFAITS ET PROCÉDURE
Par acte du 17 décembre 2012, complété par un avenant du 17 mai 2013, la société Entreprise de construction Duarte a confié à la société Les nouveaux terrassiers l'exécution en sous-traitance du lot terrassement et voiles périmétriques d'un chantier de construction à [Localité 5].
Par acte d'huissier en date du 7 juillet 2017, la société Les nouveaux terrassiers a fait assigner la société Entreprise de construction Duarte devant le tribunal de commerce de Versailles afin d'obtenir le paiement d'un...
DE
VERSAILLES
Code nac : 54D
4e chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 08 MARS 2021
No RG 19/02977 - No Portalis DBV3-V-B7D-TE4J
AFFAIRE :
Société LES NOUVEAUX TERRASSIERS
C/
Société ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES
No chambre : 1ère
No RG : 2017F00498
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Karine LEVESQUE
Me Hélène BOULY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT ET UN,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Société LES NOUVEAUX TERRASSIERS
no Siret 480 109 099 R.C.S [Localité 3]
Ayant son siège [Adresse 1]
[Localité 2]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Karine LEVESQUE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488
Représentant : Maître Bruno ELIE de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : P0501
APPELANTE
****************
Société ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE
no Siret : 497 527 127 R.C.S. [Localité 4]
Ayant son siège [Adresse 2]
[Localité 1]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCATS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 310
Représentant : Maître Catherine CHEDOT de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : R089 -
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,
Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Madame Valentine BUCK, Conseillère,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMINFAITS ET PROCÉDURE
Par acte du 17 décembre 2012, complété par un avenant du 17 mai 2013, la société Entreprise de construction Duarte a confié à la société Les nouveaux terrassiers l'exécution en sous-traitance du lot terrassement et voiles périmétriques d'un chantier de construction à [Localité 5].
Par acte d'huissier en date du 7 juillet 2017, la société Les nouveaux terrassiers a fait assigner la société Entreprise de construction Duarte devant le tribunal de commerce de Versailles afin d'obtenir le paiement d'un...
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