Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/17443
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 15 janvier 2016 |
| Docket Number | 14/17443 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 15 JANVIER 2016
(no, 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17443
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 16518
APPELANTE
SNC YVELINES SENIORS représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité No SIRET : 750 36 4 9 03
demeurant 6 avenue du Général Leclerc-78600 MAISONS LAFFITTE
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Assistée sur l'audience par Me Laurence MOREL6RAGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0422
INTIMÉS
Monsieur Benoît X...né le 06 avril 1947 à BOULOGNE BILLANCOURT (92000)
demeurant en ses bureaux ...
Représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042
Assisté sur l'audience par Me Jean-Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON
Madame Laurence X...épouse Z... né le 1er décembre 1948 à PARIS (75015)
demeurant ...
Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042
Assistée sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975
Madame Agnès X...née le 03 février 1951 à PARIS 75015
demeurant ...
Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042
Assistée sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975
Monsieur Denis Y... né le 08 Mars 1956 à EVREUX (27)
demeurant ...
Représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042
Assisté sur l'audience Me Marie-laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164
Mademoiselle Solène Y... née le 26 Mars 1992 à PARIS (75014)
demeurant ...
Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042
Assistée sur l'audience par Me Marie-laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164
Mademoiselle Elodie Y... née le 26 Mars 1992 à NEUILLY SUR SEINE (92)
demeurant ...
Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042
Assistée sur l'audience par Me Marie-laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
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