Cour d'appel de Nouméa, 30 août 2021, 20/003711
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 20/003711 |
| Date | 30 août 2021 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 258
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 30 août 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00371 - No Portalis DBWF-V-B7E-RMN
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/65)
Saisine de la cour : 6 octobre 2020
APPELANTS
S.A.S. T.P.N.C., prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 2]
Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA
S.A. ALLIANZ, délégation ALLIANZ en Nouvelle Calédonie, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 5]
Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
M. [U] [Z]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] ([Localité 8]),
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Jean-Victor BONIFAS de la SELARL JEAN VICTOR BONIFAS, avocat au barreau de NOUMEA désigné au titre de l'Aide judiciaire No 18/1869 du 23-02-2018
CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT),
Siège : [Adresse 4]
Non comparante ni représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 juillet 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- réputé contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Le 22 septembre 2017, aux environs de 19 heures, M. [Z] a fait une chute alors qu'il marchait [Adresse 9].
Il a été hospitalisé du 24 au 29 septembre 2017 dans le service de chirurgie viscérale au CHT [M] [T] pour un traumatisme thoracique.
Selon ordonnance du 21 mars 2018, le juge des référés de [Localité 6], à la requête de M. [Z], a commis le docteur [R] aux fins de déterminer les conséquences médico-légales de la chute du 22...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 30 août 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00371 - No Portalis DBWF-V-B7E-RMN
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/65)
Saisine de la cour : 6 octobre 2020
APPELANTS
S.A.S. T.P.N.C., prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 2]
Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA
S.A. ALLIANZ, délégation ALLIANZ en Nouvelle Calédonie, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 5]
Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
M. [U] [Z]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] ([Localité 8]),
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Jean-Victor BONIFAS de la SELARL JEAN VICTOR BONIFAS, avocat au barreau de NOUMEA désigné au titre de l'Aide judiciaire No 18/1869 du 23-02-2018
CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT),
Siège : [Adresse 4]
Non comparante ni représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 juillet 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- réputé contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Le 22 septembre 2017, aux environs de 19 heures, M. [Z] a fait une chute alors qu'il marchait [Adresse 9].
Il a été hospitalisé du 24 au 29 septembre 2017 dans le service de chirurgie viscérale au CHT [M] [T] pour un traumatisme thoracique.
Selon ordonnance du 21 mars 2018, le juge des référés de [Localité 6], à la requête de M. [Z], a commis le docteur [R] aux fins de déterminer les conséquences médico-légales de la chute du 22...
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