Cour d'appel de Nouméa, 29 novembre 2021, 21/000915
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Docket Number | 21/000915 |
| Date | 29 novembre 2021 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 99
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 29 novembre 2021
Chambre commerciale
Numéro R.G. : No RG 21/00091 - No Portalis DBWF-V-B7F-SLH
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG no :20/69)
Saisine de la cour : 6 septembre 2021
APPELANT
M. [B] [D]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (DORDOGNE),
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT,
Siège social : [Adresse 4]
Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
M. [Y] [E]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 7]
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 8 novembre 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE
ARRÊT :
- réputé contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
Rappel de la procédure
Selon « convention de compte courant...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 29 novembre 2021
Chambre commerciale
Numéro R.G. : No RG 21/00091 - No Portalis DBWF-V-B7F-SLH
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG no :20/69)
Saisine de la cour : 6 septembre 2021
APPELANT
M. [B] [D]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (DORDOGNE),
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT,
Siège social : [Adresse 4]
Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
M. [Y] [E]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 7]
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 8 novembre 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE
ARRÊT :
- réputé contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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Rappel de la procédure
Selon « convention de compte courant...
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