Cour d'appel de Nouméa, 5 août 2021, 20/002761
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 20/002761 |
| Date | 05 août 2021 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 241
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
arrêt du 5 août 2021
chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00276 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGL
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 7 juillet 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné (RG no : 20/63)
Saisine de la cour : 28 juillet 2020
APPELANTS
M. [K] [J]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] ([Localité 1]),
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA
Mme [K] [J]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] ([Localité 1]),
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [H] [G]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
non représenté (requête d'appel signifiée à personne le 22 avril 2021)
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 juillet 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
M. et Mme [J] ont conclu avec M. [G] trois contrats de construction pour des studio à la tribu de [Localité 3] à [Localité 4], pour un coût total de 5.495.490 FCFP.
Par acte d'huissier en date du 15 octobre 2019, M. et Mme [J] ont saisi la section détachée de [Localité 5] pour obtenir la résiliation des trois contrats et le paiement de la somme de 3.999.510 FCFP avec intérêts, outre 500.000 FCFP de dommages et intérêts et 265.000 FCFP au titre des frais irrépétibles.
Par jugement en date du 7 juillet 2020, le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné a débouté M. et Mme [J] de leurs demandes et les a condamnés aux dépens.
Le tribunal a estimé que les demandeurs ne produisaient aucune pièce prouvant la non exécution des travaux par M. [G].
PROCÉDURE...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
arrêt du 5 août 2021
chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00276 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGL
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 7 juillet 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné (RG no : 20/63)
Saisine de la cour : 28 juillet 2020
APPELANTS
M. [K] [J]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] ([Localité 1]),
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA
Mme [K] [J]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] ([Localité 1]),
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [H] [G]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
non représenté (requête d'appel signifiée à personne le 22 avril 2021)
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 juillet 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
M. et Mme [J] ont conclu avec M. [G] trois contrats de construction pour des studio à la tribu de [Localité 3] à [Localité 4], pour un coût total de 5.495.490 FCFP.
Par acte d'huissier en date du 15 octobre 2019, M. et Mme [J] ont saisi la section détachée de [Localité 5] pour obtenir la résiliation des trois contrats et le paiement de la somme de 3.999.510 FCFP avec intérêts, outre 500.000 FCFP de dommages et intérêts et 265.000 FCFP au titre des frais irrépétibles.
Par jugement en date du 7 juillet 2020, le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné a débouté M. et Mme [J] de leurs demandes et les a condamnés aux dépens.
Le tribunal a estimé que les demandeurs ne produisaient aucune pièce prouvant la non exécution des travaux par M. [G].
PROCÉDURE...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI