Cour d'appel de Nouméa, 12 juillet 2021, 20/002351
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 12 juillet 2021 |
| Docket Number | 20/002351 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 211
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
arrêt du 12 juillet 2021
chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00235 - No Portalis DBWF-V-B7E-REE
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné (RG no :18/89)
Saisine de la cour : 8 juillet 2020
APPELANT
S.C.A. NEXO I BOO, prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
Mme [A] [W]
née le [Date naissance 1] 1950
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA désigné au titre de l'aide judiciaire no BAJ2018/308 du 18/05/2018
M. [L] [I]
né le [Date naissance 2] 1964
demeurant [Adresse 3]
non comparant, non représenté
M. [U] [G]
né le [Date naissance 3] 1966
demeurant [Adresse 4]
non comparant, non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 14 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Charles TELLIER
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- par défaut,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Le litige porte sur un terrain avec construction acquis par la société civile agricole (SCA) NEXO I BOO à [Localité 1] qui a fait l'objet d'occupations sans droit ni titre sanctionnées par la section détachée de Koné en 2017 et qui aurait fait l'objet de blocages de la part de plusieurs personnes, empêchant la réalisation de travaux et l'exploitation des parcelles.
Par requête en date du 12 février 2018, la SCA NEXO I BOO a saisi la section détachée de Koné. La juridiction a ordonné une médiation qui a échoué.
Par jugement en date du 6 janvier 2020...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
arrêt du 12 juillet 2021
chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00235 - No Portalis DBWF-V-B7E-REE
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné (RG no :18/89)
Saisine de la cour : 8 juillet 2020
APPELANT
S.C.A. NEXO I BOO, prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
Mme [A] [W]
née le [Date naissance 1] 1950
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA désigné au titre de l'aide judiciaire no BAJ2018/308 du 18/05/2018
M. [L] [I]
né le [Date naissance 2] 1964
demeurant [Adresse 3]
non comparant, non représenté
M. [U] [G]
né le [Date naissance 3] 1966
demeurant [Adresse 4]
non comparant, non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 14 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Charles TELLIER
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- par défaut,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Le litige porte sur un terrain avec construction acquis par la société civile agricole (SCA) NEXO I BOO à [Localité 1] qui a fait l'objet d'occupations sans droit ni titre sanctionnées par la section détachée de Koné en 2017 et qui aurait fait l'objet de blocages de la part de plusieurs personnes, empêchant la réalisation de travaux et l'exploitation des parcelles.
Par requête en date du 12 février 2018, la SCA NEXO I BOO a saisi la section détachée de Koné. La juridiction a ordonné une médiation qui a échoué.
Par jugement en date du 6 janvier 2020...
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