Cour d'appel de Nouméa, 8 juillet 2021, 20/003581
| Case Outcome | Déclare l'acte de saisine caduc |
| Docket Number | 20/003581 |
| Date | 08 juillet 2021 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 206
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 8 juillet 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00358 - No Portalis DBWF-V-B7E-RLL
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG : 12/1705)
Saisine de la cour : 22 septembre 2020
APPELANT
S.A.R.L. KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Olivier MAZZOLI substituant Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [Z] [A]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
RAPPEL DE LA PROCEDURE
Par acte du 19 février 2002, M. [A] a acquis un appartement vendu en l'état futur d'achèvement par la société Kalinowski promotions, qui était assurée auprès de la société SMABTP.
L'appartement a été livré le 21 janvier 2003 et mis en location.
Selon requête introductive d'instance déposée le 29 août 2012, M. [A], qui se plaignait de désordres affectant le carrelage constatés au mois de février 2010 à l'occasion d'un changement de locataire, a attrait la société Kalinowski devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir la réparation de son préjudice.
Selon ordonnance du 11 février 2013, le juge de la mise en état a confié une expertise à M. [P].
La société Kalinowski a attrait à la cause son assureur et M. [Y] qui était en charge du lot...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 8 juillet 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00358 - No Portalis DBWF-V-B7E-RLL
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG : 12/1705)
Saisine de la cour : 22 septembre 2020
APPELANT
S.A.R.L. KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Olivier MAZZOLI substituant Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [Z] [A]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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RAPPEL DE LA PROCEDURE
Par acte du 19 février 2002, M. [A] a acquis un appartement vendu en l'état futur d'achèvement par la société Kalinowski promotions, qui était assurée auprès de la société SMABTP.
L'appartement a été livré le 21 janvier 2003 et mis en location.
Selon requête introductive d'instance déposée le 29 août 2012, M. [A], qui se plaignait de désordres affectant le carrelage constatés au mois de février 2010 à l'occasion d'un changement de locataire, a attrait la société Kalinowski devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir la réparation de son préjudice.
Selon ordonnance du 11 février 2013, le juge de la mise en état a confié une expertise à M. [P].
La société Kalinowski a attrait à la cause son assureur et M. [Y] qui était en charge du lot...
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