Cour d'appel de Nouméa, 1 juillet 2021, 20/002931
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 01 juillet 2021 |
| Docket Number | 20/002931 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
No de minute : 197
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 1er juillet 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00293 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHJ
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 juillet 2020 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/314)
Saisine de la cour : 5 août 2020
APPELANT
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par Mme [W] [U],
Siège : [Adresse 2]
Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
Société VERDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice M. [U] [J],
Siège : [Adresse 3]
Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 31 mai 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Par ordonnance en date du 2l décembre 2018, le juge des référés de Nouméa, sur assignation du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] qui se plaignait du basculement d'un mur de soutènement et d'infiltrations, a confié une expertise à M. [C].
Celui-ci a déposé un rapport daté du 9 juillet 2019 dans lequel il a confirmé la réalité des désordres dénoncés et a notamment préconisé des travaux de confortement du mur de soutènement.
Par ordonnance en date du 17 octobre 2019, le juge des référés de Nouméa, sur assignation du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], a :
- condamné la SNC Verdi à effectuer les travaux de confortement du mur de soutènement tels que prescrits dans le rapport d'expertise judiciaire de M. [C], sous astreinte de...
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 1er juillet 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 20/00293 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHJ
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 juillet 2020 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/314)
Saisine de la cour : 5 août 2020
APPELANT
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par Mme [W] [U],
Siège : [Adresse 2]
Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
Société VERDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice M. [U] [J],
Siège : [Adresse 3]
Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 31 mai 2021, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Par ordonnance en date du 2l décembre 2018, le juge des référés de Nouméa, sur assignation du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] qui se plaignait du basculement d'un mur de soutènement et d'infiltrations, a confié une expertise à M. [C].
Celui-ci a déposé un rapport daté du 9 juillet 2019 dans lequel il a confirmé la réalité des désordres dénoncés et a notamment préconisé des travaux de confortement du mur de soutènement.
Par ordonnance en date du 17 octobre 2019, le juge des référés de Nouméa, sur assignation du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], a :
- condamné la SNC Verdi à effectuer les travaux de confortement du mur de soutènement tels que prescrits dans le rapport d'expertise judiciaire de M. [C], sous astreinte de...
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