Cour d'appel de Nouméa, 27 mai 2013, 11/00632
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 27 mai 2013 |
| Docket Number | 11/00632 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
99
Arrêt du 27 Mai 2013
Chambre Civile
Numéro R. G. :
11/ 00632
Décision déférée à la cour :
rendue le : 14 Novembre 2011
par le : Tribunal de première instance de NOUMEA
Saisine de la cour : 27 Décembre 2011
PARTIES DEVANT LA COUR
APPELANTS
Mme Renée X...épouse Y
née le 25 Juin 1937 à NOUMEA (98800)
demeurant -98800 NOUMEA
représentée par Me Caroline DEBRUYNE
La Compagnie d'Assurances GAN CENTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
siège social 14 rue de Verdun-BP. 656-98845 NOUMEA CEDEX
représentée par Me Caroline DEBRUYNE
M. Jean-Marc Z
demeurant ...-98800 NOUMEA
représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC
M. Enric A
né le 27 Août 1968 à NOUMEA (98800)
demeurant ...-98835 DUMBEA
représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC
La Compagnie d'Assurances ALLIANZ, venant aux droits de la Compagnie AGF Agence LEFEVRE-CORNETTE
siège social : 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie de l'Orphelinat-BP. 152-98845 NOUMEA CEDEX
représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC
LA MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dite MAIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est à NIORT 79060 faisant élection de domicile en cabinet de la Selarl Pelletier-Fisselier-Casies
représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
Mme Emmanuelle B...épouse C...
née le 30 Juin 1957 à CHARENTON LE PONT (94220)
demeurant ...-98800 NOUMEA
représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT
M. Bastien C...
né le 20 Mars 1984 à MAISON-LAFFITE
demeurant ...-98800 NOUMEA
représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT
M. Benoît C...
né le 25 Mars 1977 à SARTROUVILLE (YVELINES)
demeurant ...-98847 Nouméa Cédex
représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT
Mme Emilie C...
née le 11 Octobre 1980 à MAISON-LAFFITE
demeurant ... 17040 LAGORD
représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT
INTIMÉS
Mme Dorina D...
née le 14 Août 1971 à MOOREA (Polynésie Française)
demeurant ...-98800 NOUMEA
représentée par la SELARL SERVANE GARRIDO-LUCAS
La Compagnie d'Assurances AXA DELEGATION DE NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
siège social 9 rue du Général Mangin-Centre Ville-BP. 2395-98846 NOUMEA CEDEX
représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Mme Eugénie F...
née le 20 Mars 1963 à CANALA (98813)
demeurant ...-98890 PAITA
représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
LA CAFAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice
4 rue du Général Mangin-BP. L5-98849 NOUMEA CEDEX
représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
Le Service de l'Aide Médicale de la Province Sud, Direction Juridique et d'Administration Générale, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Route des Artifices-Baie de la Moselle-BP. L1-98849 NOUMEA CEDEX
M. Tony Toitua H...
né le 03 Mai 1977 à NOUMEA (98800)
demeurant C/ o Mme E...Nadège-...-98835 DUMBEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de chambre, président,
Christian MESIERE, Conseiller,
Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, après que le délibéré de l'affaire a été prorogé à l'audience du 27 mai 2013 ce dont les parties ont été préalablement avisées
-signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Par un jugement rendu le 14 novembre 2011 auquel il est renvoyé pour l'exposé de l'objet du litige, le rappel des faits et de la procédure, les prétentions et les moyens des parties, le Tribunal de Première Instance de NOUMEA, statuant sur les demandes formées par :
1) Mme Dorina D...,
2) Mme Emmanuelle B...épouse C...,
3) M. Bastien C...,
4) M. Benoit C...,
5) Mme Emilie C...,
6) M. Jean-Marc Z...,
à l'encontre de :
1) M. Enric A...et la compagnie d'assurances AGF devenue ALLIANZ, demandeurs reconventionnels,
2) Mme Eugénie F...et la compagnie d'assurances AXA Délégation de Nouvelle Calédonie, appelées en intervention forcée, demanderesses reconventionnelles,
3) Mme Renée X...épouse Y...et la compagnie d'assurances GAN Centre, appelées en intervention forcée, demanderesses reconventionnelles,
4) M. Tony H..., appelé en intervention forcée,
5) la CAFAT, demanderesse reconventionnelle,
6) la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE dite MAIF, intervenante volontaire,
7) la Province Sud (service de l'Aide Médicale), demanderesse reconventionnelle,
aux fins d'obtenir l'indemnisation des préjudices résultant de l'accident de la circulation intervenu le 09 juillet 2005 dans la montée du Col de la Pirogue situé dans la Commune de PAITA,
a :
* révoqué l'ordonnance de clôture en date du 1er août 2011, aux fins de rendre recevables les pièces déposées par les consorts C...le 18 août 2011,
* fixé la clôture à la date du 05 septembre 2011, date de l'audience des plaidoiries,
* dit que les véhicules conduits par Tony H..., Enric A..., Emilie C..., Jean-Marc Z..., Renée Y...et Eugénie F...sont tous impliqués dans l'accident de la circulation survenu le 09 juillet 2005,
* dit que Tony H...a commis les fautes qui ont été les causes exclusives de l'accident,
* dit qu'en l'absence de faute des conducteurs et passagers des autres véhicules impliqués, le droit à indemnisation de M. A..., des consorts C..., de M. Z..., de Mme Y...et de Mme F..., est total,
en conséquence,
Sur l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Dorina D...:
* déclaré Mme Dorina D...recevable et bien-fondée en son action en indemnisation de son préjudice corporel, exclusivement dirigée contre M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ,
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à Mme Dorina D...les sommes suivantes :
-5 486 185 FCFP en réparation de son préjudice corporel soumis à recours,
-1 700 000 FCFP en réparation de son préjudice corporel à caractère personnel,
* dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules impliqués contribueront au paiement des sommes allouées à Mme D...comme suit : 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ, 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 5ème pour la compagnie d'assurances GAN,
Sur l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Emilie C...:
* déclaré Mme Emilie C...recevable et bien-fondée en son action en indemnisation de son préjudice corporel, exclusivement dirigée contre M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ,
* fixé le préjudice corporel d'Emilie C...comme suit :
-5 200 FCFP au titre du préjudice corporel soumis à recours,
-2 200 000 FCFP au titre du préjudice corporel à caractère personnel,
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à Mme Emilie C..., après déduction de la provision versée par ces derniers à hauteur de 1 000 000 francs CFP, les sommes suivantes :
-5 200 FCFP au titre de son préjudice corporel soumis à recours,
-1 200 000 FCFP au titre de son préjudice corporel à caractère personnel,
* dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules tiers impliqués contribueront à l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Emilie C...comme suit : 2/ 4 pour la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ, 1/ 4 pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 4 pour la compagnie d'assurances GAN,
Sur l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Emmanuelle C...:
* déclaré Mme Emmanuelle C...recevable et bien-fondée en son action en indemnisation de son préjudice corporel, exclusivement dirigée contre M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ,
* fixé le préjudice corporel de Mme Emmanuelle C...comme suit :
-306 000 FCFP au titre du préjudice corporel soumis à recours,
-850 000 FCFP au titre du préjudice corporel à caractère personnel,
* dit qu'après déduction de la provision versée par M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à hauteur de 1 500 000 FCFP, aucune somme ne reste due à Emmanuelle C...,
* dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules impliqués contribueront à l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Emmanuelle C...comme suit : 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ, 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 5ème pour la compagnie d'assurances GAN,
Sur l'indemnisation des préjudices subis par les consorts C...du fait du décès de M. Christian C...:
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à Mme Emmanuelle C...les sommes suivantes :
-548 130 FCFP en remboursement des frais engagés,
-3 000 000 FCFP en indemnisation de son préjudice moral,
* débouté Mme Emmanuelle C...du surplus de ses demandes en remboursement des frais engagés et indemnisation de son préjudice économique,
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à Mme Emilie C...les sommes suivantes :
-240 090 FCFP en remboursement des frais engagés,
-2 000 000 FCFP en indemnisation de son préjudice moral,
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à M. Benoit et M. Bastien C...la somme de 1 500 000 FCFP chacun, en indemnisation de leur préjudice moral,
* dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules impliqués contribueront à l'indemnisation des préjudices subis par les ayants-droit de M. Christian C...du fait de son décès, comme suit : 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ, 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 5ème pour la compagnie d'assurances GAN.
Sur l'indemnisation des préjudices matériels...
99
Arrêt du 27 Mai 2013
Chambre Civile
Numéro R. G. :
11/ 00632
Décision déférée à la cour :
rendue le : 14 Novembre 2011
par le : Tribunal de première instance de NOUMEA
Saisine de la cour : 27 Décembre 2011
PARTIES DEVANT LA COUR
APPELANTS
Mme Renée X...épouse Y
née le 25 Juin 1937 à NOUMEA (98800)
demeurant -98800 NOUMEA
représentée par Me Caroline DEBRUYNE
La Compagnie d'Assurances GAN CENTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
siège social 14 rue de Verdun-BP. 656-98845 NOUMEA CEDEX
représentée par Me Caroline DEBRUYNE
M. Jean-Marc Z
demeurant ...-98800 NOUMEA
représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC
M. Enric A
né le 27 Août 1968 à NOUMEA (98800)
demeurant ...-98835 DUMBEA
représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC
La Compagnie d'Assurances ALLIANZ, venant aux droits de la Compagnie AGF Agence LEFEVRE-CORNETTE
siège social : 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie de l'Orphelinat-BP. 152-98845 NOUMEA CEDEX
représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC
LA MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dite MAIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est à NIORT 79060 faisant élection de domicile en cabinet de la Selarl Pelletier-Fisselier-Casies
représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
Mme Emmanuelle B...épouse C...
née le 30 Juin 1957 à CHARENTON LE PONT (94220)
demeurant ...-98800 NOUMEA
représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT
M. Bastien C...
né le 20 Mars 1984 à MAISON-LAFFITE
demeurant ...-98800 NOUMEA
représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT
M. Benoît C...
né le 25 Mars 1977 à SARTROUVILLE (YVELINES)
demeurant ...-98847 Nouméa Cédex
représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT
Mme Emilie C...
née le 11 Octobre 1980 à MAISON-LAFFITE
demeurant ... 17040 LAGORD
représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT
INTIMÉS
Mme Dorina D...
née le 14 Août 1971 à MOOREA (Polynésie Française)
demeurant ...-98800 NOUMEA
représentée par la SELARL SERVANE GARRIDO-LUCAS
La Compagnie d'Assurances AXA DELEGATION DE NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
siège social 9 rue du Général Mangin-Centre Ville-BP. 2395-98846 NOUMEA CEDEX
représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Mme Eugénie F...
née le 20 Mars 1963 à CANALA (98813)
demeurant ...-98890 PAITA
représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
LA CAFAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice
4 rue du Général Mangin-BP. L5-98849 NOUMEA CEDEX
représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
Le Service de l'Aide Médicale de la Province Sud, Direction Juridique et d'Administration Générale, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Route des Artifices-Baie de la Moselle-BP. L1-98849 NOUMEA CEDEX
M. Tony Toitua H...
né le 03 Mai 1977 à NOUMEA (98800)
demeurant C/ o Mme E...Nadège-...-98835 DUMBEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de chambre, président,
Christian MESIERE, Conseiller,
Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, après que le délibéré de l'affaire a été prorogé à l'audience du 27 mai 2013 ce dont les parties ont été préalablement avisées
-signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Par un jugement rendu le 14 novembre 2011 auquel il est renvoyé pour l'exposé de l'objet du litige, le rappel des faits et de la procédure, les prétentions et les moyens des parties, le Tribunal de Première Instance de NOUMEA, statuant sur les demandes formées par :
1) Mme Dorina D...,
2) Mme Emmanuelle B...épouse C...,
3) M. Bastien C...,
4) M. Benoit C...,
5) Mme Emilie C...,
6) M. Jean-Marc Z...,
à l'encontre de :
1) M. Enric A...et la compagnie d'assurances AGF devenue ALLIANZ, demandeurs reconventionnels,
2) Mme Eugénie F...et la compagnie d'assurances AXA Délégation de Nouvelle Calédonie, appelées en intervention forcée, demanderesses reconventionnelles,
3) Mme Renée X...épouse Y...et la compagnie d'assurances GAN Centre, appelées en intervention forcée, demanderesses reconventionnelles,
4) M. Tony H..., appelé en intervention forcée,
5) la CAFAT, demanderesse reconventionnelle,
6) la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE dite MAIF, intervenante volontaire,
7) la Province Sud (service de l'Aide Médicale), demanderesse reconventionnelle,
aux fins d'obtenir l'indemnisation des préjudices résultant de l'accident de la circulation intervenu le 09 juillet 2005 dans la montée du Col de la Pirogue situé dans la Commune de PAITA,
a :
* révoqué l'ordonnance de clôture en date du 1er août 2011, aux fins de rendre recevables les pièces déposées par les consorts C...le 18 août 2011,
* fixé la clôture à la date du 05 septembre 2011, date de l'audience des plaidoiries,
* dit que les véhicules conduits par Tony H..., Enric A..., Emilie C..., Jean-Marc Z..., Renée Y...et Eugénie F...sont tous impliqués dans l'accident de la circulation survenu le 09 juillet 2005,
* dit que Tony H...a commis les fautes qui ont été les causes exclusives de l'accident,
* dit qu'en l'absence de faute des conducteurs et passagers des autres véhicules impliqués, le droit à indemnisation de M. A..., des consorts C..., de M. Z..., de Mme Y...et de Mme F..., est total,
en conséquence,
Sur l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Dorina D...:
* déclaré Mme Dorina D...recevable et bien-fondée en son action en indemnisation de son préjudice corporel, exclusivement dirigée contre M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ,
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à Mme Dorina D...les sommes suivantes :
-5 486 185 FCFP en réparation de son préjudice corporel soumis à recours,
-1 700 000 FCFP en réparation de son préjudice corporel à caractère personnel,
* dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules impliqués contribueront au paiement des sommes allouées à Mme D...comme suit : 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ, 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 5ème pour la compagnie d'assurances GAN,
Sur l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Emilie C...:
* déclaré Mme Emilie C...recevable et bien-fondée en son action en indemnisation de son préjudice corporel, exclusivement dirigée contre M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ,
* fixé le préjudice corporel d'Emilie C...comme suit :
-5 200 FCFP au titre du préjudice corporel soumis à recours,
-2 200 000 FCFP au titre du préjudice corporel à caractère personnel,
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à Mme Emilie C..., après déduction de la provision versée par ces derniers à hauteur de 1 000 000 francs CFP, les sommes suivantes :
-5 200 FCFP au titre de son préjudice corporel soumis à recours,
-1 200 000 FCFP au titre de son préjudice corporel à caractère personnel,
* dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules tiers impliqués contribueront à l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Emilie C...comme suit : 2/ 4 pour la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ, 1/ 4 pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 4 pour la compagnie d'assurances GAN,
Sur l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Emmanuelle C...:
* déclaré Mme Emmanuelle C...recevable et bien-fondée en son action en indemnisation de son préjudice corporel, exclusivement dirigée contre M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ,
* fixé le préjudice corporel de Mme Emmanuelle C...comme suit :
-306 000 FCFP au titre du préjudice corporel soumis à recours,
-850 000 FCFP au titre du préjudice corporel à caractère personnel,
* dit qu'après déduction de la provision versée par M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à hauteur de 1 500 000 FCFP, aucune somme ne reste due à Emmanuelle C...,
* dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules impliqués contribueront à l'indemnisation du préjudice corporel de Mme Emmanuelle C...comme suit : 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ, 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 5ème pour la compagnie d'assurances GAN,
Sur l'indemnisation des préjudices subis par les consorts C...du fait du décès de M. Christian C...:
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à Mme Emmanuelle C...les sommes suivantes :
-548 130 FCFP en remboursement des frais engagés,
-3 000 000 FCFP en indemnisation de son préjudice moral,
* débouté Mme Emmanuelle C...du surplus de ses demandes en remboursement des frais engagés et indemnisation de son préjudice économique,
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à Mme Emilie C...les sommes suivantes :
-240 090 FCFP en remboursement des frais engagés,
-2 000 000 FCFP en indemnisation de son préjudice moral,
* condamné in solidum M. A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à M. Benoit et M. Bastien C...la somme de 1 500 000 FCFP chacun, en indemnisation de leur préjudice moral,
* dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules impliqués contribueront à l'indemnisation des préjudices subis par les ayants-droit de M. Christian C...du fait de son décès, comme suit : 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ, 2/ 5ème pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 5ème pour la compagnie d'assurances GAN.
Sur l'indemnisation des préjudices matériels...
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