Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/00095
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 14/00095 |
| Date | 16 avril 2015 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No
R. G. : 14/ 00095
AJ/ VC
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
29 novembre 2013
RG : 12/ 04908
X...
C/
Y...
A...
B...
X...
X...
X...
B...
B...
B...
B...
Y...
X...
B...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 16 AVRIL 2015
APPELANT :
Monsieur André X...
né le 17 Mars 1946 à ALGER
...
30600 VAUVERT
Représenté par Me Magali FIOL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
INTIMÉS :
Madame Chantal Y... épouse Z...
née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000)
...
30620 BERNIS
Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Madame Marie Ange A... épouse A...
née le 10 Juin 1959 à ALGER
...
30000 NÎMES
Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Madame Lucienne Isabelle B... épouse D...
née le 29 Juillet 1935 à ALGER
...
30300 BEAU CAIRE
Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Madame Danielle X... épouse C...
née le 20 Juillet 1947 à ALGER
...
30600 VAUVERT
Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Monsieur JEAN-MARC X...
né le 28 Septembre 1949 à ALGER (ALGÉRIE)
...
83110 SANARY SUR MER
Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Madame Marie Josée X... épouse E...
née le 18 Juillet 1952 à ALGER
...
30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Monsieur Serge B...
né le 26 Juillet 1955 à ALGER (ALGÉRIE)
...
13821 PENNE SUR HUVEAUNE
Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Madame Rose Marie B...
née le 09 Février 1962 à ALGER
...
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Monsieur Andre, Jean B...
né le 20 Juillet 1959 à ALGER (ALGÉRIE)
...
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Monsieur Marc Francis B...
né le 15 Septembre 1964 à GRASSE (06130)
...
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Madame Corinne Y...
née le 17 Novembre 1961 à ALGER (ALGÉRIE)
...
30620 BERNIS
Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Madame Patricia X... épouse F...
née le 25 Janvier 1960 à ALGER (ALGÉRIE)
...
30560 SAINT HILLAIRE DE BRETHMAS
Représentée par Me Jean-pierre...
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