Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2018, 15/05580
| Docket Number | 15/05580 |
| Date | 11 avril 2018 |
| Court | Court of Appeal of Montpellier (France) |
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1o Chambre B
ARRET DU 11 AVRIL 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05580
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
No RG 13/01739
APPELANT :
Monsieur José X...
né le [...] à PARIS (75)
de nationalité Française
[...]
représenté par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AUBY MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
Madame Marie Christine B...
représentée par sa curatrice Mme Christiane C...
(Jugement de Curatelle renforcée du 27 janvier 2012 TGI Montpellier)
née le [...] à SAINT REMY (13)
de nationalité Française
chez Mme C... Christiane [...]
représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/17519 du 23/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Février 2018
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 MARS 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre, chargé du rapport
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre
Madame Chantal RODIER, Conseiller
M. Christian COMBES, Conseiller
Greffier, lors des débats : Mme Nadine CAGNOLATI
ARRET :
- Contradictoire.
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;
- signé par Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre, et par Mme Nadine CAGNOLATI, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Les Faits, la procédure et les prétentions :
Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Montpellier en date du 28 mai 2015 ;
Vu l'appel relevé par M. X... en date du 22 juillet 2015 ;
Vu l'article 455 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de l'appelant en date du 17 février 2018 ;
Vu les conclusions de la société marseillaise de crédit en date du 15 février 2018 ;
Vu les conclusions de Mme B... en date du...
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