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Cour d'appel de Limoges, 5 octobre 2018, 18/000856

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number18/000856
Date05 octobre 2018
CourtCour d'appel de Limoges (France)

No

DOSSIER: No RG 18/00085 - X... Portalis DBV6-V-B7C-BH3RL

COUR D'APPEL DE LIMOGES


Ordonnance du 05 Octobre 2018 à 14 heures

Z... Y...

LIMOGES, le 05 Octobre 2018 à 14 heure,

Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseille rà la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivant,

ENTRE :

Monsieur Z... Y..., demeurant [...]

représenté par Maître Eric A..., avocat au barreau de LIMOGES

Actuellement hospitalisé au centre hospitalier EYGURANDE

Appelant d'une ordonnance rendue le par le



ET :

UDAF DE LA CORREZE, demeurant [...]

non comparante, ni représentée

Monsieur le Préfet de la CORREZE, demeurant [...]

non comparant, ni représenté

Monsieur le Directeur CHS EYGURANDE, demeurant [...] -

non comparant, ni représenté

Madame B... Général demeurant [...]

non comparante, ni représentée


INTIMES










L'affaire a été appelée à l'audience publique du 05 Octobre 2018 à sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Monsieur Claude FERLIN, Greffier,

Maître Eric A..., avocat au barreau...

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