Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, 16/00033
| Case Outcome | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date | 26 mai 2016 |
| Docket Number | 16/00033 |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 26 MAI 2016
RG No 16/00033
Appel d'une ordonnance 16/331 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016
ENTRE :
APPELANT(E)
Monsieur Michel X...
actuellement hospitalisé
CHAI ST EGREVE
né le 16 Décembre 1961 à
de nationalité Française
...
38400 SAINT-MARTIN D'HERES
non comparant
assisté de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
INTIME
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non comparant, non représenté
TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
Monsieur Gilles Y...
1er adjoint au Maire de St Julien en Vercors
26420 ST JULIEN EN VERCORS
non comparant, non représenté
MINISTERE PUBLIC :
L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le...
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