Cour d'appel de Grenoble, 13 mai 2016, 16/00025

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date13 mai 2016
Docket Number16/00025
CourtCourt of Appeal of Grenoble (France)

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 13 MAI 2016

Appel d'une ordonnance 16/ 313 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 10 Mai 2016

ENTRE :

APPELANT (E)

Monsieur Yoann X...
actuellement hospitalisé
CHAI ST EGREVE
né le 10 Mai 1987 à
de nationalité Française
...
38000 GRENOBLE
comparant
assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIME

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non représenté

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION

Madame Isabelle X...
née en à
de nationalité Française
...
38100 GRENOBLE
non comparante

MINISTERE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 mai 2016,

DEBATS : A l'audience publique tenue le 13 Mai 2016 par Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 13 MAI 2016 par mise à disposition de...

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