Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, 16/00032
| Case Outcome | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Docket Number | 16/00032 |
| Date | 26 mai 2016 |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 26 MAI 2016
RG No 16/00032
Appel d'une ordonnance 16/327 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016
ENTRE :
APPELANT(E)
Monsieur Laurent X...
actuellement CHU
ECHIROLLES
né le 28 Octobre 1967 à
de nationalité Française
...
38000 GRENOBLE
non comparant
assisté de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
INTIME
TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
Monsieur Marcel X...
né en à
de nationalité Française
...
13800 ISTRES
non comparant
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE
Département psychiatrie
38043 GRENOBLE
non représenté
MINISTERE PUBLIC :
L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 25.05.2016,
DEBATS : A l'audience...
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