Cour d'appel de Dijon, 4 novembre 2021, 19/008476
| Case Outcome | Ordonnance d'incident |
| Date | 04 novembre 2021 |
| Docket Number | 19/008476 |
| Court | Court of Appeal of Dijon (France) |
SAS MEDIAGROUP - agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice
C/
[C] [F]
Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Novembre 2021
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 NOVEMBRE 2021
MINUTE No
No RG 19/00847 - No Portalis DBVF-V-B7D-FMKZ
APPELANTE :
SAS MEDIAGROUP - agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
INTIME :
Monsieur [C] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Kheira BOURAGBA, Greffier,
Vu la déclaration d'appel formée le 18 décembre 2019 par la société Media Group à l'encontre du jugement rendu le 27 novembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône dans le litige l'opposant à M. [F] ;
Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 septembre 2021 par M. [F] par lesquelles il demande au conseiller de la mise en état de :
- rejeter les conclusions...
C/
[C] [F]
Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Novembre 2021
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 NOVEMBRE 2021
MINUTE No
No RG 19/00847 - No Portalis DBVF-V-B7D-FMKZ
APPELANTE :
SAS MEDIAGROUP - agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
INTIME :
Monsieur [C] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Kheira BOURAGBA, Greffier,
Vu la déclaration d'appel formée le 18 décembre 2019 par la société Media Group à l'encontre du jugement rendu le 27 novembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône dans le litige l'opposant à M. [F] ;
Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 septembre 2021 par M. [F] par lesquelles il demande au conseiller de la mise en état de :
- rejeter les conclusions...
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