Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2022, 21/184821
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 17 novembre 2022 |
| Docket Number | 21/184821 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 17 NOVEMBRE 2022
No 2022/743
Rôle No RG 21/18482 No Portalis DBVB-V-B7F-BITQS
S.A.S. EOS FRANCE
C/
[O] [F] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Jean-Philippe SOLLBERGER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 14 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le no 20/03239.
APPELANTE
S.A.S. EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDIREC venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur SAS, inscrite au RCS de PARIS sous le no B 488 825 217, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
plaidant par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Monsieur [O] [F] [Z]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
représenté et plaidant par Me Jean-Philippe SOLLBERGER de la SELARL CABINET SOLLBERGER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jimmy BLOUIN, de la SELARL CABINET SOLLBERGER, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Evelyne THOMASSIN, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022,
Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Faits, procédure et prétentions des parties :
Le 26 février 2010, la société MED a souscrit un emprunt immobilier auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 150 000 euros, remboursable en 300 mensualités de 804.23 €. Monsieur [O] [Z], madame [I] [A] et monsieur [S] [A] se sont portés cautions solidaires de cet engagement par actes du 3 mars 2010, engagement qui était également garanti par une hypothèque.
La société EOS...
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 17 NOVEMBRE 2022
No 2022/743
Rôle No RG 21/18482 No Portalis DBVB-V-B7F-BITQS
S.A.S. EOS FRANCE
C/
[O] [F] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Jean-Philippe SOLLBERGER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 14 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le no 20/03239.
APPELANTE
S.A.S. EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDIREC venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur SAS, inscrite au RCS de PARIS sous le no B 488 825 217, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
plaidant par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Monsieur [O] [F] [Z]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
représenté et plaidant par Me Jean-Philippe SOLLBERGER de la SELARL CABINET SOLLBERGER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jimmy BLOUIN, de la SELARL CABINET SOLLBERGER, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Evelyne THOMASSIN, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022,
Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Faits, procédure et prétentions des parties :
Le 26 février 2010, la société MED a souscrit un emprunt immobilier auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 150 000 euros, remboursable en 300 mensualités de 804.23 €. Monsieur [O] [Z], madame [I] [A] et monsieur [S] [A] se sont portés cautions solidaires de cet engagement par actes du 3 mars 2010, engagement qui était également garanti par une hypothèque.
La société EOS...
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