Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/019411

Case OutcomeDéclare l'acte de saisine caduc
Docket Number18/019411
Date28 juin 2018
CourtCourt of Appeal of Aix-en-Provence (France)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]


No RG 18/01941 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB4PH
6e Chambre C

Ordonnance no 2018/M160

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Cyril Patrick Y...
: Me Isabelle Z..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant
C/
Mme Nassima A... épouse Y...
: Me Stéphanie B..., avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Isabelle Z...
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)


Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17.05.2018.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908...

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