Cour d'appel d'Amiens, 4 février 2009, 08/00643
| Docket Number | 08/00643 |
| Date | 04 février 2009 |
| Court | Court of Appeal of Amiens (France) |
N 131
DU 4 FEVRIER 2009
X... Rachid
Y... Francois
C /
Ministère Public
Dossier no 08 / 00643
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Arrêt rendu publiquement le quatre février deux mille neuf,
Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS en date du 20 Mars 2008,
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur FOUCART,
Conseillers : Monsieur COURAL,
Madame LAFARIE,
MINISTÈRE PUBLIC lors des débats : Monsieur BESSE,
GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Rachid, né le 08 Mars 1966 à BEAUVAIS
Fils de Saïd et de Z... Nadia
Nationalité : française
Situation de famille : Concubin
Sans professionDéjà condamné
Demeurant
60000 BEAUVAIS
Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C. J. le 12 / 12 / 2006), comparant, assisté de Maître BERRIAH Djamila, avocat au Barreau d'AMIENS,
Y... Francois
né le 02 Avril 1964 à BEAUVAIS
Fils de Said et de A... Ouardia
Nationalité : française
Sans professionJamais condamné
Demeurant
60390 AUNEUIL
Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C. J. le 12 / 12 / 2006), comparant, assisté de Maître PLOUVIER Eric, avocat au Barreau de PARIS,
LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant,
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LE JUGEMENT :
Par jugement contradictoire en date du 20 Mars 2008, le tribunal correctionnel de BEAUVAIS saisi à la suite de l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction, a :
- relaxé :
X... Rachid
poursuivi pour RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, du 11 / 05 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal
poursuivi pour PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN DELIT PUNI D'AU MOINS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, du 01 / 01 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par l'article 450-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 450-1 AL. 3, 450-3 du Code pénal
-et l'a déclaré :
coupable de TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, du 11 / 05 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal, Articles 121-4 et 5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Articles 121-4 et 5 du Code Pénal
Et par application de ces articles, a condamné
X... Rachid à TROIS ans d'emprisonnement.
- déclaré :
Y... Francois
coupable de RECIDIVE DE TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, du 11 / 05 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal, Articles 132-8 et 10 du Code Pénal, Articles 121-4 et 5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Articles 132-8 et 10 du Code Pénal, Articles...
DU 4 FEVRIER 2009
X... Rachid
Y... Francois
C /
Ministère Public
Dossier no 08 / 00643
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Arrêt rendu publiquement le quatre février deux mille neuf,
Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BEAUVAIS en date du 20 Mars 2008,
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur FOUCART,
Conseillers : Monsieur COURAL,
Madame LAFARIE,
MINISTÈRE PUBLIC lors des débats : Monsieur BESSE,
GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Rachid, né le 08 Mars 1966 à BEAUVAIS
Fils de Saïd et de Z... Nadia
Nationalité : française
Situation de famille : Concubin
Sans professionDéjà condamné
Demeurant
60000 BEAUVAIS
Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C. J. le 12 / 12 / 2006), comparant, assisté de Maître BERRIAH Djamila, avocat au Barreau d'AMIENS,
Y... Francois
né le 02 Avril 1964 à BEAUVAIS
Fils de Said et de A... Ouardia
Nationalité : française
Sans professionJamais condamné
Demeurant
60390 AUNEUIL
Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C. J. le 12 / 12 / 2006), comparant, assisté de Maître PLOUVIER Eric, avocat au Barreau de PARIS,
LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant,
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LE JUGEMENT :
Par jugement contradictoire en date du 20 Mars 2008, le tribunal correctionnel de BEAUVAIS saisi à la suite de l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction, a :
- relaxé :
X... Rachid
poursuivi pour RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, du 11 / 05 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal
poursuivi pour PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN DELIT PUNI D'AU MOINS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, du 01 / 01 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par l'article 450-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 450-1 AL. 3, 450-3 du Code pénal
-et l'a déclaré :
coupable de TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, du 11 / 05 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal, Articles 121-4 et 5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Articles 121-4 et 5 du Code Pénal
Et par application de ces articles, a condamné
X... Rachid à TROIS ans d'emprisonnement.
- déclaré :
Y... Francois
coupable de RECIDIVE DE TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, du 11 / 05 / 2006 au 12 / 05 / 2006, à BEAUVAIS, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal, Articles 132-8 et 10 du Code Pénal, Articles 121-4 et 5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Articles 132-8 et 10 du Code Pénal, Articles...
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