Cour d'appel d'Amiens, 30 mai 2008, 08/00024
| Date | 30 mai 2008 |
| Docket Number | 08/00024 |
| Court | Court of Appeal of Amiens (France) |
N 494
DU 30 Mai 2008
X... Pascal
C /
Ministère Public
Y... Jean- Yves
Z... Christian
Q... Monique
Q... Pierre
Dossier no 08 / 00024
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Arrêt rendu publiquement le trente mai deux mille huit.
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du
6 Novembre 2007,
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur FOUCART,
Conseillers : Monsieur COURAL,
Monsieur GREVIN,
Ministère Public : représenté aux débats par Monsieur WASTL DELIGNE,
Greffier : Madame SOLOMÉ aux débats et au prononcé de l'arrêt,
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Pascal
né le 7 Septembre 1971 à EPEHY (80)
Fils de Jean- Michel et de C... Thérèse
Nationalité : Française
Situation Familiale : célibataire
Profession : Chauffeur routierDéjà condamné
...
80740 EPEHY
Prévenu, LIBRE, appelant, non comparant, représenté par son Conseil, Maître VAGOGNE, Avocat au Barreau d'AMIENS,
LE MINISTERE PUBLIC, appelant,
Y... Jean- Yves
...
80122 HEUDICOURT
Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître FAYEIN- BOURGOIS, Avocat au Barreau d'AMIENS,
Z... Christian
...
80240 LIERAMONT
Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître CAMUS, Avocat au Barreau de PERONNE,
Q... Monique
...
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître CAMUS Jean- Marie, Avocat au Barreau de PERONNE,
Q... Pierre
...
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître CAMUS Jean- Marie, Avocat au Barreau de PERONNE,
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LE JUGEMENT :
Par jugement contradictoire en date du 6 Novembre 2007, le Tribunal Correctionnel de PERONNE saisi d'une citation par exploit d'huissier sur mandement de Monsieur le Procureur de la République, a déclaré X... Pascal
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, le 03 / 10 / 2005, à ETRICOURT MANANCOURT, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 03 / 10 / 2005, à ETRICOURT- MANANCOURT, en réunion et par effraction., infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, dans la nuit du 05 / 09 / 2005 au 06 / 09 / 2005, à MOISLAINS, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, dans la nuit du 05 / 09 / 2005 au 06 / 09 / 2005, à NURLU, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, dans la nuit du 05 / 09 / 2005 au 06 / 09 / 2005, à MOISLAINS, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, le 12 / 09 / 2005, à LIERAMONT, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, dans la nuit du 16 / 09 / 2005 au 17 / 09 / 2005, à MOISLAINS, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, dans la nuit du 16 / 09 / 2005 au 17 / 09 / 2005, à NURLU, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, dans la nuit du 16 / 09 / 2005 au 17 / 09 / 2005, à ETRICOURT- MANANCOURT, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 aliinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, le 20 / 09 / 2005, à TEMPLEUX LE E..., infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DE BIEN D'UTILITE PUBLIQUE, le 06 / 10 / 2005, à TEMPLEUX LE E..., infraction prévue par les articles 322-2 1, 322-1 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-2, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DE BIEN D'UTILITE PUBLIQUE, le 03 / 10 / 2005, à GUYENCOURT SAULCOURT, infraction prévue par les articles 322-2 1, 322-1 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-2, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DE BIEN D'UTILITE PUBLIQUE, le 03 / 10 / 2005, à EPEHY, infraction prévue par les articles 322-2 1, 322-1 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-2, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code Pénal,
coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, le 03 / 10 / 2005, à HEUDICOURT, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal,
et, en application de ces articles, l'a condamné à DIX HUIT MOIS d'emprisonnement dont SIX MOIS avec SURSIS mise à l'épreuve pendant DEUX ANS avec l'obligation de...
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