Cour d'appel de Caen, 25 septembre 2018, 18/026451
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date | 25 septembre 2018 |
| Docket Number | 18/026451 |
| Court | Court of Appeal of Caen (France) |
COUR D'APPEL de CAEN
Juridiction du Premier Président
Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.
ORDONNANCE DU 25 Septembre 2018
-------------
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
No RG : 18/02645 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFCE
No MINUTE : 18/46
Appel de l'ordonnance rendue le 06 Septembre 2018
par le Juge des libertés et de la détention de CAEN
APPELANT :
Madame Amandine Y...
née le [...] à NEUILLY/SEINE (92000)
demeurant [...]
Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol - CHUde CAEN
Non comparante représentée par Me Eléonore Z..., avocat au barreau de CAEN, AJP à l'audience
PARTIES INTERVENANTES :
- Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol - CHU de CAEN -
Avenue Côte de Nacre - [...]
Non comparant ni représenté
- Madame Agnès B... - tiers demandeur
Demeurant [...]
régulièrement convoqué par LRAR en date du 17/09/2018 retirée le...
Juridiction du Premier Président
Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.
ORDONNANCE DU 25 Septembre 2018
-------------
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
No RG : 18/02645 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFCE
No MINUTE : 18/46
Appel de l'ordonnance rendue le 06 Septembre 2018
par le Juge des libertés et de la détention de CAEN
APPELANT :
Madame Amandine Y...
née le [...] à NEUILLY/SEINE (92000)
demeurant [...]
Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol - CHUde CAEN
Non comparante représentée par Me Eléonore Z..., avocat au barreau de CAEN, AJP à l'audience
PARTIES INTERVENANTES :
- Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol - CHU de CAEN -
Avenue Côte de Nacre - [...]
Non comparant ni représenté
- Madame Agnès B... - tiers demandeur
Demeurant [...]
régulièrement convoqué par LRAR en date du 17/09/2018 retirée le...
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