Cour d'appel de Caen, 27 novembre 2018, 18/032681

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date27 novembre 2018
Docket Number18/032681
CourtCourt of Appeal of Caen (France)

COUR D'APPEL de CAEN

Juridiction du Premier Président
Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.


ORDONNANCE DU 27 Novembre 2018
-------------


CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION


No RG 18/03268 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGLL
No MINUTE : 18/60


Appel de l'ordonnance rendue le 09 Novembre 2018
par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON


APPELANT :

Monsieur Maxime Y...
né le [...] à [...] (61000)
Actuellement au Z...
[...]

Comparant, assisté de Me Aurélie A..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office



PARTIES INTERVENANTES :

- Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre psychothérapique de [...]
[...]
Non comparant ni représenté


- Madame Brigitte B... curatrice
tiers demandeur
régulièrement convoqué par LS en date du19 novembre 2018
Non comparante, ni représentée





LE MINISTÈRE PUBLIC :

En l'absence du Ministère...

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