Cour d'appel de Bourges, 24 septembre 2009, 09/001571

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number09/001571
Date24 septembre 2009
CourtCour d'appel de Bourges (France)
ER / ALM








































COPIE + GROSSE
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES

Notification au Ministère Public

LE : 24 SEPTEMBRE 2009

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2009

No-Pages




Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 09 / 00157

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 15 Octobre 2008



PARTIES EN CAUSE :

I-M. Abdou Y
né en 1976 À ... (COMORES)
...-No 107
58000 NEVERS

représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assisté de Me Emilie CLEME, avocat au barreau de NEVERS, substituée par Me Vincent BILLECOQ, avocat audit barreau

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2009 / 000703 du 08 / 06 / 2009)

APPELANT suivant déclaration du 30 / 01 / 2009



II-M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de BOURGES
8 Rue des Arènes
18023 BOURGES CEDEX

représenté par M. VIOLETTE, Avocat Général

INTIMÉ

24 SEPTEMBRE 2009
No / 2




COMPOSITION DE LA COUR :


L'affaire a été débattue le 23 Juin 2009 hors la présence du public, la Cour étant composée de :


M. PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport
Mme LADANTConseiller
Mme LE MEUNIERConseiller



***************

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET


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ARRÊT :...

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