Cour d'appel de Bourges, 24 septembre 2009, 09/001571
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Docket Number | 09/001571 |
Date | 24 septembre 2009 |
Court | Cour d'appel de Bourges (France) |
ER / ALM
COPIE + GROSSE
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES
Notification au Ministère Public
LE : 24 SEPTEMBRE 2009
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2009
No-Pages
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 09 / 00157
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 15 Octobre 2008
PARTIES EN CAUSE :
I-M. Abdou Y
né en 1976 À ... (COMORES)
...-No 107
58000 NEVERS
représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assisté de Me Emilie CLEME, avocat au barreau de NEVERS, substituée par Me Vincent BILLECOQ, avocat audit barreau
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2009 / 000703 du 08 / 06 / 2009)
APPELANT suivant déclaration du 30 / 01 / 2009
II-M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de BOURGES
8 Rue des Arènes
18023 BOURGES CEDEX
représenté par M. VIOLETTE, Avocat Général
INTIMÉ
24 SEPTEMBRE 2009
No / 2
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 Juin 2009 hors la présence du public, la Cour étant composée de :
M. PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport
Mme LADANTConseiller
Mme LE MEUNIERConseiller
***************
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET
***************
ARRÊT :...
COPIE + GROSSE
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES
Notification au Ministère Public
LE : 24 SEPTEMBRE 2009
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2009
No-Pages
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 09 / 00157
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 15 Octobre 2008
PARTIES EN CAUSE :
I-M. Abdou Y
né en 1976 À ... (COMORES)
...-No 107
58000 NEVERS
représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assisté de Me Emilie CLEME, avocat au barreau de NEVERS, substituée par Me Vincent BILLECOQ, avocat audit barreau
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2009 / 000703 du 08 / 06 / 2009)
APPELANT suivant déclaration du 30 / 01 / 2009
II-M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de BOURGES
8 Rue des Arènes
18023 BOURGES CEDEX
représenté par M. VIOLETTE, Avocat Général
INTIMÉ
24 SEPTEMBRE 2009
No / 2
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 Juin 2009 hors la présence du public, la Cour étant composée de :
M. PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport
Mme LADANTConseiller
Mme LE MEUNIERConseiller
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET
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ARRÊT :...
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