Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2022, 20/007721
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 14 mars 2022 |
| Docket Number | 20/007721 |
| Court | Cour d'appel de Basse-Terre (France) |
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT No 125 DU 14 MARS 2022
No RG 20/00772
No Portalis DBV7-V-B7E-DH6K
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 13 Juillet 2020, enregistrée sous le no 18/00249.
APPELANTS :
Madame [E] [SZ]
Grand Fond
[Localité 22]
Madame [S] [SB] [YA]
[Adresse 19]
[Localité 22]
Madame [N] [HL] [YA]
[Adresse 19]
[Localité 22]
Madame [D] [YA] veuve [G] représentée par sa curatrice [KR] [G]
Grand Fond
[Localité 22]
Madame [AV] [AH] [J]
[Adresse 19]
[Localité 22]
Madame [H] [J]
[Adresse 18]
[Localité 22]
Madame [UV] [J]
[Adresse 21]
[Localité 22]
Monsieur [VT] [CR] [J]
[Adresse 21]
[Localité 22]
Monsieur [ES] [P] [J]
Grand Fond
[Localité 22]
Ayant tous pour avocat Me Céline Carsalade la Selarl Carsalade Céline, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMES :
Madame [V] [J] épouse [PF]
[Adresse 16]
[Localité 22]
Monsieur [F] [J]
Grand Fond
[Localité 22]
Madame [MM] [J] épouse [FE]
Public
[Localité 22]
Monsieur [I] [C] [J]
Grand Fond
[Localité 22]
Monsieur [W] [YY] [J]
[WE]
[Localité 22]
Madame [PS] [IV] épouse [CN]
[Adresse 17]
es américaines
[Localité 15]
Madame [MY] [GN] [IV] épouse [FP]
Grand Fond
[Localité 22]
Ayant tous pour avocat Me Sabrina Malaval, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de :
Madame Corinne Desjardins, Présidente de chambre,
Madame Annabelle Clédat, conseillère,
Madame Christine Defoy, conseillère,
qui en ont délibéré.
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 Mars 2022.
GREFFIER,
Lors des débats et du prononcé Mme Armélida Rayapin, Greffier.
ARRÊT : Contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
[T] [J] et son épouse, [TX] [G], étaient propriétaires de plusieurs parcelles situées à [Localité 22], désormais cadastrées AR [Cadastre 14], AT [Cadastre 3], AR [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], puis AV [Cadastre 8] et [Cadastre 9], devenues après division AV [Cadastre 12] à AV [Cadastre 13].
[T] [J] est décédé le [Date décès 10] 1948 et sa succession, ainsi que celle de son épouse, n'ont jamais été liquidées.
Leur fils, [ZJ] [J], était lui-même père de huit enfants :
- [SB] [O],
- [DC] [R],
- [M] [AM],
- [B] [ZJ],
- [OU] [K],
- [A] [RD],
- [MA] [IJ],
- [NW] [LO].
[XC] [J] est décédée, laissant pour lui succéder ses enfants :
- [N] [HL] [YA],
- [U] [VG] [YA],
- [D] [SB] [YA] épouse [G],
- [S] [SB] [YA].
A son décès, [B] [ZJ] [J] a quant à lui laissé pour lui succéder ses enfants:
- [AV] [AH] [J],
- [H] [SB] [J],
- [UV] [YL] [J],
- [VT] [CR] [J],
- [ES] [P] [J].
Par jugement du 4 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a ordonné l'ouverture des opérations de liquidation, compte et partage des successions de [T] [J] et de son épouse, ainsi que de [ZJ] [J] et de son épouse.
Par assignations des 28 et 29 juin 2016, Mme [DC] [R] [J], Mme [N] [HL] [YA], M. [U] [VG] [YA], Mme [D] [SB] [YA] épouse [G] représentée par sa curatrice [KR] [G], Mme [S] [SB] [YA], Mme [AV] [AH] [J], Mme [H] [SB] [J], Mme [UV] [YL] [J], M. [VT] [CR] [J] et M. [ES] [P] [J] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre Mme [V] [J] épouse [PF], M. [F] [J], Mme [MM] [J] épouse [FE], M. [I] [C] [J], M.[W] [YY] [J], Mme [PS] [IV] épouse [CN] et Mme [MY] [GN] [IV] épouse [FP] afin de voir :
- prononcer la nullité des prescriptions acquisitives reçues par Maître [L] au profit de [A] [RD] [J], [M] [AM] [J] et [LO] [J], héritiers de [ZJ] [J], portant sur des parcelles ayant appartenu initialement à [T] [J],
- constater la nullité d'un "partage verbal" opéré par [ZJ] [J] au profit de ses huit enfants portant sur les parcelles ayant initialement appartenu à [T] [J], constituant un pacte sur succession future,
- constater l'absence de prescription acquisitive des parcelles de la succession au profit d'un quelconque héritier ,
- constater l'absence de partage de la succession de [T] [J],
- constater la situation d'indivision successorale dans laquelle se trouvent les consorts [J],
- prononcer en conséquence la...
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT No 125 DU 14 MARS 2022
No RG 20/00772
No Portalis DBV7-V-B7E-DH6K
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 13 Juillet 2020, enregistrée sous le no 18/00249.
APPELANTS :
Madame [E] [SZ]
Grand Fond
[Localité 22]
Madame [S] [SB] [YA]
[Adresse 19]
[Localité 22]
Madame [N] [HL] [YA]
[Adresse 19]
[Localité 22]
Madame [D] [YA] veuve [G] représentée par sa curatrice [KR] [G]
Grand Fond
[Localité 22]
Madame [AV] [AH] [J]
[Adresse 19]
[Localité 22]
Madame [H] [J]
[Adresse 18]
[Localité 22]
Madame [UV] [J]
[Adresse 21]
[Localité 22]
Monsieur [VT] [CR] [J]
[Adresse 21]
[Localité 22]
Monsieur [ES] [P] [J]
Grand Fond
[Localité 22]
Ayant tous pour avocat Me Céline Carsalade la Selarl Carsalade Céline, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMES :
Madame [V] [J] épouse [PF]
[Adresse 16]
[Localité 22]
Monsieur [F] [J]
Grand Fond
[Localité 22]
Madame [MM] [J] épouse [FE]
Public
[Localité 22]
Monsieur [I] [C] [J]
Grand Fond
[Localité 22]
Monsieur [W] [YY] [J]
[WE]
[Localité 22]
Madame [PS] [IV] épouse [CN]
[Adresse 17]
es américaines
[Localité 15]
Madame [MY] [GN] [IV] épouse [FP]
Grand Fond
[Localité 22]
Ayant tous pour avocat Me Sabrina Malaval, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de :
Madame Corinne Desjardins, Présidente de chambre,
Madame Annabelle Clédat, conseillère,
Madame Christine Defoy, conseillère,
qui en ont délibéré.
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 Mars 2022.
GREFFIER,
Lors des débats et du prononcé Mme Armélida Rayapin, Greffier.
ARRÊT : Contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
[T] [J] et son épouse, [TX] [G], étaient propriétaires de plusieurs parcelles situées à [Localité 22], désormais cadastrées AR [Cadastre 14], AT [Cadastre 3], AR [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], puis AV [Cadastre 8] et [Cadastre 9], devenues après division AV [Cadastre 12] à AV [Cadastre 13].
[T] [J] est décédé le [Date décès 10] 1948 et sa succession, ainsi que celle de son épouse, n'ont jamais été liquidées.
Leur fils, [ZJ] [J], était lui-même père de huit enfants :
- [SB] [O],
- [DC] [R],
- [M] [AM],
- [B] [ZJ],
- [OU] [K],
- [A] [RD],
- [MA] [IJ],
- [NW] [LO].
[XC] [J] est décédée, laissant pour lui succéder ses enfants :
- [N] [HL] [YA],
- [U] [VG] [YA],
- [D] [SB] [YA] épouse [G],
- [S] [SB] [YA].
A son décès, [B] [ZJ] [J] a quant à lui laissé pour lui succéder ses enfants:
- [AV] [AH] [J],
- [H] [SB] [J],
- [UV] [YL] [J],
- [VT] [CR] [J],
- [ES] [P] [J].
Par jugement du 4 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a ordonné l'ouverture des opérations de liquidation, compte et partage des successions de [T] [J] et de son épouse, ainsi que de [ZJ] [J] et de son épouse.
Par assignations des 28 et 29 juin 2016, Mme [DC] [R] [J], Mme [N] [HL] [YA], M. [U] [VG] [YA], Mme [D] [SB] [YA] épouse [G] représentée par sa curatrice [KR] [G], Mme [S] [SB] [YA], Mme [AV] [AH] [J], Mme [H] [SB] [J], Mme [UV] [YL] [J], M. [VT] [CR] [J] et M. [ES] [P] [J] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre Mme [V] [J] épouse [PF], M. [F] [J], Mme [MM] [J] épouse [FE], M. [I] [C] [J], M.[W] [YY] [J], Mme [PS] [IV] épouse [CN] et Mme [MY] [GN] [IV] épouse [FP] afin de voir :
- prononcer la nullité des prescriptions acquisitives reçues par Maître [L] au profit de [A] [RD] [J], [M] [AM] [J] et [LO] [J], héritiers de [ZJ] [J], portant sur des parcelles ayant appartenu initialement à [T] [J],
- constater la nullité d'un "partage verbal" opéré par [ZJ] [J] au profit de ses huit enfants portant sur les parcelles ayant initialement appartenu à [T] [J], constituant un pacte sur succession future,
- constater l'absence de prescription acquisitive des parcelles de la succession au profit d'un quelconque héritier ,
- constater l'absence de partage de la succession de [T] [J],
- constater la situation d'indivision successorale dans laquelle se trouvent les consorts [J],
- prononcer en conséquence la...
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