Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 janvier 2020, 18-23.688, Publié au bulletin
| Presiding Judge | M. Chauvin (président) |
| ECLI | ECLI:FR:CCASS:2020:C300073 |
| Case Outcome | Rejet |
| Date | 23 janvier 2020 |
| Appeal Number | 32000073 |
| Counsel | SCP Alain Bénabent |
| Docket Number | 18-23688 |
| Court | Troisième Chambre Civile (Cour de Cassation de France) |
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV. 3
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 23 janvier 2020
Rejet de la requête en désaveu
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 73 F-P+B+I
Requête n° V 18-23.688
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020
1°/ M. I... H...,
2°/ M. JR... H...,
3°/ M. IL... H...,
domiciliés [...] ,
ont formé la requête n° V 18-23.688 tendant à être autorisés à agir en désaveu contre la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, dans l'affaire les opposant :
1°/ à Mme R... P..., épouse U..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme H... Y..., épouse Q..., domiciliée [...] ,
3°/ à M. PR... Y...,
4°/ à M. O... Y...,
domiciliés [...] ,
5°/ à M. K... Y..., domicilié [...] ,
6°/ à Mme V... Y... épouse F..., domiciliée [...] ,
7°/ à M. NF... Y..., domicilié [...] ,
8°/ à M. S... Y..., domicilié [...] ,
9°/ à Mme M... Y..., épouse N..., domiciliée [...] ,
10°/ à M. IA... Y..., domicilié [...] ,
11°/ à Mme T... A..., veuve Y..., domiciliée [...] ,
12°/ à M. W... Y..., domicilié [...] ,
13°/ à Mme J... D..., épouse X..., domiciliée [...] (Belgique),
14°/ à M. B... Y..., domicilié [...] ,
15°/ à Mme VX... Y..., épouse G..., domiciliée [...] (Suisse),
16°/ à M. E... Y..., domicilié [...] ,
17°/ à Mme L... Y..., domiciliée [...] ,
18°/ à Mme C... LV..., épouse AB..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Parneix, conseiller, et l'avis de M. Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Sturlèse, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités...
CIV. 3
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 23 janvier 2020
Rejet de la requête en désaveu
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 73 F-P+B+I
Requête n° V 18-23.688
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020
1°/ M. I... H...,
2°/ M. JR... H...,
3°/ M. IL... H...,
domiciliés [...] ,
ont formé la requête n° V 18-23.688 tendant à être autorisés à agir en désaveu contre la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, dans l'affaire les opposant :
1°/ à Mme R... P..., épouse U..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme H... Y..., épouse Q..., domiciliée [...] ,
3°/ à M. PR... Y...,
4°/ à M. O... Y...,
domiciliés [...] ,
5°/ à M. K... Y..., domicilié [...] ,
6°/ à Mme V... Y... épouse F..., domiciliée [...] ,
7°/ à M. NF... Y..., domicilié [...] ,
8°/ à M. S... Y..., domicilié [...] ,
9°/ à Mme M... Y..., épouse N..., domiciliée [...] ,
10°/ à M. IA... Y..., domicilié [...] ,
11°/ à Mme T... A..., veuve Y..., domiciliée [...] ,
12°/ à M. W... Y..., domicilié [...] ,
13°/ à Mme J... D..., épouse X..., domiciliée [...] (Belgique),
14°/ à M. B... Y..., domicilié [...] ,
15°/ à Mme VX... Y..., épouse G..., domiciliée [...] (Suisse),
16°/ à M. E... Y..., domicilié [...] ,
17°/ à Mme L... Y..., domiciliée [...] ,
18°/ à Mme C... LV..., épouse AB..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Parneix, conseiller, et l'avis de M. Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Sturlèse, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre,
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