Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 décembre 2008, 07/00831
| Date | 18 décembre 2008 |
| Docket Number | 07/00831 |
| Court | Conseil de prud'hommes de Toulon (France) |
CONSEIL DE PRUD'HOMMES
114, avenue Lazare Carnot
83000 TOULON
RG N F 07 / 00831
SECTION Commerce
AFFAIRE
SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL FORCE OUVRIERE DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE (SNP)
contre
SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
No MINUTE : 08 / 00656
JUGEMENT DU
18 Décembre 2008
Qualification :
contradictoire
dernier ressort
Notification le :
Date de la réception
par le demandeur :
par le défendeur :
Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée
le :
à :
Expédition :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
rendu le 18 Décembre 2008
SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL FORCE OUVRIERE DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE (SNP)
BP 3297
455 Promenade des Anglais
06205 NICE CEDEX 3
Représenté par Monsieur Christian X... (Délégué syndical ouvrier)
DEMANDEUR
SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité : Banque
455 Promenade des Anglais
06205 NICE CEDEX 3
Représenté par Me Cécile SCHWAL (Avocat au barreau de GRASSE)
DEFENDEUR
Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré
M. Michel MALIRAT, Président Conseiller (S)
Mme Jacqueline LUBRANO DI SBARAGLIONE, Assesseur Conseiller (S)
M. Antoine DE BIASE, Assesseur Conseiller (E)
Mlle Arlette MONTANARD, Assesseur Conseiller (E)
Assistés lors des débats de Alain NUDANT, Greffier
.
PROCÉDURE
-Date de la réception de la demande : 01 Août 2007
- Bureau de Conciliation du 26 Septembre 2007
- Convocations envoyées le 02 Août 2007
- Renvoi BJ avec délai de communication de pièces
-Débats à l'audience de Jugement du 25 Septembre 2008
- Prononcé de la décision fixé à la date du 15 Décembre 2008
- Délibéré prorogé à la date du 18 Décembre 2008
- Décision prononcée conformément à l'article 453 du nouveau code de procédure civile
par mise à disposition au greffe
Vu les demandes telles qu'elles sont exposées :
Chefs de la demande
-Article 700 du C. P. C. 200, 00 Euros
-Dommages et intérêts 3 000, 00 Euros
Les parties présentes ont été entendues en leurs explications à l'audience ;
Le président a déclaré les débats clos et mis l'affaire en délibéré au 18 Décembre 2008 ;
Ledit jour advenu, le jugement suivant a été rendu :
EXPOSE DU LITIGE
Le Syndicat National du Personnel Force Ouvrière du Groupe caisse d'épargne a assigné la SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR devant le Conseil de Prud'hommes, au motif que cette dernière aurait porté un préjudice aux intérêts de la profession qu'il représente en ne payant pas aux salarié les...
114, avenue Lazare Carnot
83000 TOULON
RG N F 07 / 00831
SECTION Commerce
AFFAIRE
SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL FORCE OUVRIERE DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE (SNP)
contre
SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
No MINUTE : 08 / 00656
JUGEMENT DU
18 Décembre 2008
Qualification :
contradictoire
dernier ressort
Notification le :
Date de la réception
par le demandeur :
par le défendeur :
Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée
le :
à :
Expédition :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
rendu le 18 Décembre 2008
SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL FORCE OUVRIERE DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE (SNP)
BP 3297
455 Promenade des Anglais
06205 NICE CEDEX 3
Représenté par Monsieur Christian X... (Délégué syndical ouvrier)
DEMANDEUR
SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité : Banque
455 Promenade des Anglais
06205 NICE CEDEX 3
Représenté par Me Cécile SCHWAL (Avocat au barreau de GRASSE)
DEFENDEUR
Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré
M. Michel MALIRAT, Président Conseiller (S)
Mme Jacqueline LUBRANO DI SBARAGLIONE, Assesseur Conseiller (S)
M. Antoine DE BIASE, Assesseur Conseiller (E)
Mlle Arlette MONTANARD, Assesseur Conseiller (E)
Assistés lors des débats de Alain NUDANT, Greffier
.
PROCÉDURE
-Date de la réception de la demande : 01 Août 2007
- Bureau de Conciliation du 26 Septembre 2007
- Convocations envoyées le 02 Août 2007
- Renvoi BJ avec délai de communication de pièces
-Débats à l'audience de Jugement du 25 Septembre 2008
- Prononcé de la décision fixé à la date du 15 Décembre 2008
- Délibéré prorogé à la date du 18 Décembre 2008
- Décision prononcée conformément à l'article 453 du nouveau code de procédure civile
par mise à disposition au greffe
Vu les demandes telles qu'elles sont exposées :
Chefs de la demande
-Article 700 du C. P. C. 200, 00 Euros
-Dommages et intérêts 3 000, 00 Euros
Les parties présentes ont été entendues en leurs explications à l'audience ;
Le président a déclaré les débats clos et mis l'affaire en délibéré au 18 Décembre 2008 ;
Ledit jour advenu, le jugement suivant a été rendu :
EXPOSE DU LITIGE
Le Syndicat National du Personnel Force Ouvrière du Groupe caisse d'épargne a assigné la SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR devant le Conseil de Prud'hommes, au motif que cette dernière aurait porté un préjudice aux intérêts de la profession qu'il représente en ne payant pas aux salarié les...
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