Conseil de prud'hommes d'Orléans, 14 janvier 2009, 07/00956
| Date | 14 janvier 2009 |
| Docket Number | 07/00956 |
| Court | Conseil de prud'hommes d'Orléans (France) |
CM
Minute No
R. G. : F 07 / 00956
Section : ENCADREMENT
CONTRADICTOIRE
DERNIER RESSORT
Sylvie X
C /
ASSOCIATION UDAF
-Mr Y
- CABINET FIDAL ORLEANS
Le 14 Janvier 2009
Grosses, Notifications
LRAR, copies :
Copies aux conseils
le :
Appel no
Pourvoi no
du :
A l'audience publique du Conseil de Prud'hommes d'ORLÉANS, section Encadrement, tenue le quatorze Janvier Deux Mille Neuf au Palais de Justice d'ORLÉANS, le jugement suivant a été prononcé par Monsieur ESCUDIER, Conseiller Employeur, assisté de Madame PAYRARD, Greffier,
dans l'affaire opposant
Mademoiselle Sylvie X
Profession : Conseillère
née le 03 Mars 1959
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, Comparante en personne, Assistée de Monsieur Y..., Délégué syndical régulièrement mandaté.
DEFENDERESSE RECONVENTIONNELLE,
d'une part,
ET
ASSOCIATION UDAF
Dont le siège social est sis
2 rue Jean-Philippe Rameau
45057 ORLEANS CEDEX
Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège
DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, comparante par Monsieur Pascal Z..., Directeur, assisté de Maître RENONCET, membre du CABINET FIDAL, Avocat au barreau d'ORLEANS.
DEMANDERESSE RECONVENTIONNELLE,
d'autre part,
Plaidée à l'audience publique du : 22 Octobre 2008
Composition du Conseil lors de l'audience de jugement et du délibéré :
- Monsieur BRIAIS Jean-Paul, Conseiller Salarié, Président
-Monsieur PICHERIT Xavier, Conseiller Salarié, Assesseur
-Monsieur ESCUDIER Jean-François, Conseiller Employeur, Assesseur
-Monsieur SIDOTI Mario, Conseiller Employeur, Assesseur
Assistés lors des débats de Madame PAYRARD Michèle, Greffier
Date de dépôt initial de la demande : 27 Décembre 2007.
Date de convocation des parties devant le bureau de conciliation : 15 Janvier 2008
Vu l'ordonnance d'attribution de compétence en date du 17 mars 2008
Date de la tentative de conciliation : 20 Mai 2008
Convocation des parties à l'audience de jugement par émargement au dossier et remise d'un bulletin.
DEMANDES PRÉSENTÉES DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT :
- Rappel d'ancienneté gelée à partir de l'année 2003 jusqu'à la caducité
de l'accord d'entreprise au 1er avril 2005....................................................... 818, 51 Euros Brut
-Article 700 du Code de procédure civile......................................................... 100, 00 Euros
DEMANDE RECONVENTIONNELLE :
- Article 700 du Code de procédure...
Minute No
R. G. : F 07 / 00956
Section : ENCADREMENT
CONTRADICTOIRE
DERNIER RESSORT
Sylvie X
C /
ASSOCIATION UDAF
-Mr Y
- CABINET FIDAL ORLEANS
Le 14 Janvier 2009
Grosses, Notifications
LRAR, copies :
Copies aux conseils
le :
Appel no
Pourvoi no
du :
A l'audience publique du Conseil de Prud'hommes d'ORLÉANS, section Encadrement, tenue le quatorze Janvier Deux Mille Neuf au Palais de Justice d'ORLÉANS, le jugement suivant a été prononcé par Monsieur ESCUDIER, Conseiller Employeur, assisté de Madame PAYRARD, Greffier,
dans l'affaire opposant
Mademoiselle Sylvie X
Profession : Conseillère
née le 03 Mars 1959
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, Comparante en personne, Assistée de Monsieur Y..., Délégué syndical régulièrement mandaté.
DEFENDERESSE RECONVENTIONNELLE,
d'une part,
ET
ASSOCIATION UDAF
Dont le siège social est sis
2 rue Jean-Philippe Rameau
45057 ORLEANS CEDEX
Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège
DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, comparante par Monsieur Pascal Z..., Directeur, assisté de Maître RENONCET, membre du CABINET FIDAL, Avocat au barreau d'ORLEANS.
DEMANDERESSE RECONVENTIONNELLE,
d'autre part,
Plaidée à l'audience publique du : 22 Octobre 2008
Composition du Conseil lors de l'audience de jugement et du délibéré :
- Monsieur BRIAIS Jean-Paul, Conseiller Salarié, Président
-Monsieur PICHERIT Xavier, Conseiller Salarié, Assesseur
-Monsieur ESCUDIER Jean-François, Conseiller Employeur, Assesseur
-Monsieur SIDOTI Mario, Conseiller Employeur, Assesseur
Assistés lors des débats de Madame PAYRARD Michèle, Greffier
Date de dépôt initial de la demande : 27 Décembre 2007.
Date de convocation des parties devant le bureau de conciliation : 15 Janvier 2008
Vu l'ordonnance d'attribution de compétence en date du 17 mars 2008
Date de la tentative de conciliation : 20 Mai 2008
Convocation des parties à l'audience de jugement par émargement au dossier et remise d'un bulletin.
DEMANDES PRÉSENTÉES DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT :
- Rappel d'ancienneté gelée à partir de l'année 2003 jusqu'à la caducité
de l'accord d'entreprise au 1er avril 2005....................................................... 818, 51 Euros Brut
-Article 700 du Code de procédure civile......................................................... 100, 00 Euros
DEMANDE RECONVENTIONNELLE :
- Article 700 du Code de procédure...
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