Les Vingt-Sept renforcent le contrôle des marchés financiers

AuteurLegal News

Lors du conseil Ecofin qui s'est tenu le 4 avril 2008, les ministres européens des Finances ont signé avec les autorités de supervision financières et les banques centrales , un protocole sur la coopération en matière de contrôle et de régulation des marchés financiers. Ce protocole oblige tous les signataires à une coopération transfrontalière entre autorités compétentes afin d'assurer leur préparation à gérer des situations de crises systémiques financières. Instrument juridiquement non contraignant, le texte prévoit un encadrement accru des activités des établissement financiers. Ainsi, les contrôleurs bancaires ont été invités à préparer des lignes directrices additionnelles relatives aux opérations de titrisation et aux produits structurés. Enfin, les ministres européens ont menacé les agences de notation de mesures réglementaires si...

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