Veille legislative & reglementaire 15 jours de textes officiels
| Auteur | Legal News |
| Pages | 12-12 |
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Amiante : publication de cinq nouveaux arrêtés - Journal officiel, 2008, nº 119, 23 mai
Définition par l'administration de l'édition informatique des déclarations de résultats et de participation pour la formation professionnelle continue dans les entreprises d'au moins dix salariés Bulletin officiel, 2008, nº 55, 26 mai
ISF : publication d'une instruction fiscale relative aux pensions alimentaires et prestations compensatoires versées sous forme de rente - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 56, 27 mai
Loi adaptant le droit communautaire en matière de lutte contre les discriminations - Journal officiel, 2008, nº 123, 28 mai
Publication du décret relatif au compte épargne codéveloppement - Journal officiel, 2008, nº 123, 28 mai
Instruction fiscale relative aux charges sociales personnelles des professionnels libéraux - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 57, 28 mai
Instruction fiscale relative à l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires de travail - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 58, 30 mai
L'administration commente le nouveau dispositif fiscal introduit par l'article 28 de la loi de programme pour la recherche Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 58, 30 mai
Mise en place du crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo - Journal officiel, 2008, nº 126, 31 mai
Ordonnance portant transposition de la directive relative à la reconnaissance des qualités professionnelles - Journal officiel, 2008, nº 126, 31 mai
Publication des décrets relatifs à la composition et à la modification des conseils de prud'hommes - Journal officiel, 2008, nº 127, 1er juin
Instruction fiscale relative à l'extension des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 59, 3 juin
Décret portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire - Journal officiel, 2008, nº 129, 4 juin
Publication au JOUE du règlement établissant le code des douanes...
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