Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2023, 22/08239
| Date | 15 décembre 2023 |
| Docket Number | 22/08239 |
| Court | Tribunal judiciaire de Paris |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
3ème chambre
2ème section
No RG 22/08239
No Portalis 352J-W-B7G-CXL6F
No MINUTE :
Assignation du :
06 Juillet 2022
JUGEMENT
rendu le 15 Décembre 2023
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Maître Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0112
DÉFENDEURS
Monsieur [X] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Société Editions Yris
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentés par Maître Felicia MALINBAUM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0298
et par Maître Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Copies délivrées le :
- Maître LELLINGER #L112
- Maître MELINBAUM #A298
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge
assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier
DEBATS
A l'audience du 06 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats ont tenu seuls l'audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile.
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
1. M. [Y] [P] se présente comme l'unique ayant-droit de [C] [V], décédé le [Date décès 2] 1994, qui est notamment l'auteur d'un roman intitulé La planète des singes, paru en 1963, qui a connu un très grand succès et a été adapté plusieurs fois au cinéma et à la télévision.
2. La société Les éditions Yris, est une société coopérative d'édition de livres, dont M. [X] [B] est directeur de collection.
3. Le 18 mars 2021, la société Les éditions Yris a publié, dans une collection nommée Les archives de la télévision, un livre intitulé La planète des singes dont l'auteur est M. [B].
4. Après mise en demeure du 19 mai 2022 de rappeler et détruire l'ensemble des ouvrages et d'indemniser son préjudice, par actes du 6 juillet 2022, M. [P] a fait assigner la société Les éditions Yris et M. [B] devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droit d'auteur sur le titre La planète des singes et réparation de pratiques commerciales trompeuses.
5. Dans ses dernières conclusions signifiées le 29 décembre 2022, M. [P] demande au tribunal, au visa des articles L. 112-4, L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, L. 121-1 à 3 du code de la consommation et 1240 du code civil, de :
? faire interdiction aux défendeurs de...
JUDICIAIRE
DE PARIS
3ème chambre
2ème section
No RG 22/08239
No Portalis 352J-W-B7G-CXL6F
No MINUTE :
Assignation du :
06 Juillet 2022
JUGEMENT
rendu le 15 Décembre 2023
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Maître Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0112
DÉFENDEURS
Monsieur [X] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Société Editions Yris
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentés par Maître Felicia MALINBAUM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0298
et par Maître Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Copies délivrées le :
- Maître LELLINGER #L112
- Maître MELINBAUM #A298
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge
assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier
DEBATS
A l'audience du 06 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats ont tenu seuls l'audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile.
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
1. M. [Y] [P] se présente comme l'unique ayant-droit de [C] [V], décédé le [Date décès 2] 1994, qui est notamment l'auteur d'un roman intitulé La planète des singes, paru en 1963, qui a connu un très grand succès et a été adapté plusieurs fois au cinéma et à la télévision.
2. La société Les éditions Yris, est une société coopérative d'édition de livres, dont M. [X] [B] est directeur de collection.
3. Le 18 mars 2021, la société Les éditions Yris a publié, dans une collection nommée Les archives de la télévision, un livre intitulé La planète des singes dont l'auteur est M. [B].
4. Après mise en demeure du 19 mai 2022 de rappeler et détruire l'ensemble des ouvrages et d'indemniser son préjudice, par actes du 6 juillet 2022, M. [P] a fait assigner la société Les éditions Yris et M. [B] devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droit d'auteur sur le titre La planète des singes et réparation de pratiques commerciales trompeuses.
5. Dans ses dernières conclusions signifiées le 29 décembre 2022, M. [P] demande au tribunal, au visa des articles L. 112-4, L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, L. 121-1 à 3 du code de la consommation et 1240 du code civil, de :
? faire interdiction aux défendeurs de...
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