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Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2023, 22/08239

Judgment Cited in Precedent Map Related
Date15 décembre 2023
Docket Number22/08239
CourtTribunal judiciaire de Paris
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS


3ème chambre
2ème section


No RG 22/08239
No Portalis 352J-W-B7G-CXL6F

No MINUTE :


Assignation du :
06 Juillet 2022















JUGEMENT
rendu le 15 Décembre 2023
DEMANDEUR

Monsieur [Y] [P]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Maître Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0112

DÉFENDEURS

Monsieur [X] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Société Editions Yris
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentés par Maître Felicia MALINBAUM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0298

et par Maître Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant



Copies délivrées le :
- Maître LELLINGER #L112
- Maître MELINBAUM #A298

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge

assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier

DEBATS

A l'audience du 06 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats ont tenu seuls l'audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort



EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

1. M. [Y] [P] se présente comme l'unique ayant-droit de [C] [V], décédé le [Date décès 2] 1994, qui est notamment l'auteur d'un roman intitulé La planète des singes, paru en 1963, qui a connu un très grand succès et a été adapté plusieurs fois au cinéma et à la télévision.

2. La société Les éditions Yris, est une société coopérative d'édition de livres, dont M. [X] [B] est directeur de collection.

3. Le 18 mars 2021, la société Les éditions Yris a publié, dans une collection nommée Les archives de la télévision, un livre intitulé La planète des singes dont l'auteur est M. [B].

4. Après mise en demeure du 19 mai 2022 de rappeler et détruire l'ensemble des ouvrages et d'indemniser son préjudice, par actes du 6 juillet 2022, M. [P] a fait assigner la société Les éditions Yris et M. [B] devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droit d'auteur sur le titre La planète des singes et réparation de pratiques commerciales trompeuses.

5. Dans ses dernières conclusions signifiées le 29 décembre 2022, M. [P] demande au tribunal, au visa des articles L. 112-4, L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, L. 121-1 à 3 du code de la consommation et 1240 du code civil, de :
? faire interdiction aux défendeurs de...

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