Tribunal judiciaire de Paris, 1 décembre 2023, 16/13597
| Date | 01 décembre 2023 |
| Docket Number | 16/13597 |
| Court | Tribunal judiciaire de Paris |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
3ème chambre
2ème section
No RG 16/13597
No Portalis 352J-W-B7A-CIYIZ
No MINUTE :
Assignation du :
02 Septembre 2016
JUGEMENT
rendu le 01 Décembre 2023
DEMANDERESSES
Société SARTORIUS STEDIM BIOTECH GmbH
[Adresse 4]
[Adresse 4] (ALLEMAGNE)
Société RESPIRONICS NOVAMETRIX LLC - intervenante volontaire
[Adresse 1],
[Adresse 1] (ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE)
représentées par Maître Bertrand WARUSFEL de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028
DÉFENDERESSES
S.A.S.U. MILLIPORE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
S.A.S.U. MERCK BIODEVELOPMENT
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentées par Maître Catherine MATEU de l'AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007
Copies délivrées le :
- Maître WARUSFEL #K28 (ccc)
- Maître MATEU #W7 (exécutoire) COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge
assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier
DEBATS
A l'audience du 11 Mai 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats ont tenu seuls l'audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2023 puis prorogé en dernier lieu le 01 Décembre 2023
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Synthèse de l'objet du litige
1. La société de droit allemand Sartorius stedim biotech (la société Sartorius) et la société de droit des États-Unis Respironics novametrix (la société Respironics, et toutes deux ensemble, les brevetées) reprochent aux sociétés Millipore et Merck biodevelopment (les sociétés Merck) d'avoir respectivement fabriqué, fait fabriquer et commercialisé, pour la première, et utilisé, pour la seconde, un système intitulé ‘Mobius sensor ready', en contrefaçon des revendications 1, 2, 5, 6, 8 et 9 de la partie française du brevet européen EP 2 024 487 dont elles sont cotitulaires, portant sur un « bioréacteur ».
2. Les sociétés Merck réclament reconventionnellement la nullité de ces revendications pour défaut de nouveauté et d'activité inventive, la nullité de la saisie-contrefaçon pratiquée en vue de prouver la contrefaçon alléguée, au titre de laquelle ils réclament des dommages et intérêts pour abus, et résistent à l'ensemble des demandes, soulevant notamment la prescription partielle et l'absence de mise en connaissance de cause à leur égard, et l'absence de reproduction des revendications par les produits litigieux.
Droits invoqués et procédure
3. Le brevet EP 2 024 487 (ci-après le brevet ou le brevet en cause), demandé le 24 avril 2007 sous priorité d'une demande allemande du 11 mai 2006, délivré le 31 aout 2011, est intitulé « Bioréacteur à usage unique muni d'un système de détection ».
4. Un « bioréacteur » est, en chimie, un appareil permettant de cultiver des micro-organismes pour un usage économique (dans l'industrie agroalimentaire ou pharmaceutique) ou environnemental. L'invention, ici, concerne plus précisément un dispositif permettant la prise d'une mesure dans un bioréacteur à usage unique, perfectionnée en ce que l'interaction entre le capteur et le milieu est réduite.
5. Le brevet a été annulé en ce qui concerne l'Allemagne par la Cour fédérale des brevets (9 juin 2020, no3 Ni 7/18), confirmée par la Cour fédérale de justice (29 novembre 2022, noX ZR 96/20). En France, il a fait l'objet d'une limitation auprès de l'INPI, acceptée le 17 novembre 2021.
6. La société Sartorius, seule, a assigné les sociétés Merck en contrefaçon du brevet le 2 septembre 2016, après une saisie-contrefaçon du 3 aout 2016. La notification de l'assignation au cotitulaire du brevet (la société Respironics) domicilié aux États-Unis n'ayant d'abord pas été jugée valable, l'instance a été suspendue jusqu'à ce qu'une nouvelle notification éclairée par divers autres éléments soit approuvée par une ordonnance du 15 janvier 2021.
7. C'est alors seulement que les défenderesses, demandant reconventionnellement la nullité du brevet, ont elles-mêmes assigné la société Respironics en intervention forcée le 24 mai 2021.
8. L'instruction a été close le 12 janvier 2023 et l'affaire plaidée le 11 mai suivant.
Prétentions des parties
9. Dans leurs dernières conclusions (10 janvier 2023) les sociétés Sartorius et Respironics résistent aux demandes reconventionnelles, et demandent :
- la cessation de la contrefaçon, l'interdiction à la société Millipore de fabriquer et commercialiser en France le système Sensor ready et les bioréacteurs Mobius, et l'interdiction à la société Merck biodevelopment d'utiliser ledit système, le tout sous astreintes ;
- la condamnation solidaire des sociétés Merck à leur payer 100 000 euros de dommages et intérêts provisionnels pour la contrefaçon ;
- une expertise pour déterminer leur préjudice, tout en se réservant de former une demande au titre du droit d'information ;
- la publication du jugement ;
- outre l'exécution provisoire, 60 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, devant comprendre les frais de la saisie-contrefaçon et être recouvrés par leur avocat.
10. Dans leurs dernières conclusions (30 novembre 2022), les sociétés Merck demandent la nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon (avec interdiction de communiquer dans toute autre procédure les pièces qui en sont issues), la nullité des revendications 1, 2, 3, 5, 6, 8 et 9 du brevet, résistent aux demandes, en soulèvent l'irrecevabilité, et réclament elles-mêmes de la part des brevetées, prises solidairement, 50 000 euros chacune pour abus à raison de la saisie-contrefaçon, 50 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, à recouvrer par leur avocat.
MOTIVATION
I . Demande reconventionnelle en nullité du brevet
1 . Présentation du brevet
11. Il ressort de la description du brevet que la prise de mesures dans un bioréacteur jetable selon l'art antérieur, qui prévoit la présence d'un capteur à l'intérieur du bioréacteur, pose essentiellement deux problèmes : le capteur interne risque de ne pas résister à la stérilisation préalable du bioréacteur, le milieu (contenu dans le bioréacteur) risque d'interagir avec le capteur.
12. L'invention se propose de les résoudre grâce à un adaptateur de capteur intégré dans au moins une « conduite périphérique du bioréacteur servant à alimenter en milieu et/ou décharger celui-ci » et qui doit recevoir un « agencement capteur » (c'est-à-dire le capteur devant réaliser la mesure), lequel interagit avec le milieu (qui parcourt la conduite périphérique) via une « surface limite intérieure de l'adaptateur de capteur ».
13. Les deux « caractéristiques fondamentales » de l'invention selon la description sont ainsi, d'une part, la localisation de la mesure au niveau d'une conduite périphérique, ce qui limite l'interaction entre le capteur et le milieu à la « durée relativement courte d'écoulement du milieu dans la conduite », d'autre part l'usage d'une surface limite de l'adaptateur, surface limite qui est perméable pour la variable physique à mesurer, ce qui évite l'interaction directe entre le capteur et le milieu.
14. Le brevet donne ensuite quelques exemples de mesures et de capteurs adaptés, tels que la mesure du CO2 par la lumière infrarouge traversant la conduite (et donc le milieu), la surface limite étant alors transparente, la mesure de la température à travers une surface limite thermoconductrice, ou la mesure de la conductivité du milieu grâce à deux électrodes situées sur (ou consistant en) deux « sous-surfaces » limites isolées l'une de l'autre.
15. Le brevet tel que délivré contenait 10 revendications, la revendication 1, dont toutes les autres étaient dépendantes, étant ainsi rédigée :
« Bioréacteur à usage unique qui comprend un agencement capteur pouvant être monté de manière réversible à l'extérieur, pour mesurer une variable physique d'un milieu contenu, caractérisé en ce qu'un adaptateur de capteur (28) est intégré dans au moins une conduite périphérique (14, 16, 18) du bioréacteur servant à alimenter et/ou décharger le milieu, pour recevoir un agencement capteur électronique (34, 38 ; 42 ; 44a, 44b, 46, 48) en interaction, via une surface-limite (32a, 32b ; 40 ; 44b) de l'adaptateur de capteur, avec le milieu parcourant la conduite périphérique (14, 16, 18), et en ce que l'adaptateur de capteur (28) est monté dans la conduite périphérique (14, 16, 18) sous...
JUDICIAIRE
DE PARIS
3ème chambre
2ème section
No RG 16/13597
No Portalis 352J-W-B7A-CIYIZ
No MINUTE :
Assignation du :
02 Septembre 2016
JUGEMENT
rendu le 01 Décembre 2023
DEMANDERESSES
Société SARTORIUS STEDIM BIOTECH GmbH
[Adresse 4]
[Adresse 4] (ALLEMAGNE)
Société RESPIRONICS NOVAMETRIX LLC - intervenante volontaire
[Adresse 1],
[Adresse 1] (ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE)
représentées par Maître Bertrand WARUSFEL de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028
DÉFENDERESSES
S.A.S.U. MILLIPORE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
S.A.S.U. MERCK BIODEVELOPMENT
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentées par Maître Catherine MATEU de l'AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007
Copies délivrées le :
- Maître WARUSFEL #K28 (ccc)
- Maître MATEU #W7 (exécutoire) COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente
Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge
assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier
DEBATS
A l'audience du 11 Mai 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats ont tenu seuls l'audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2023 puis prorogé en dernier lieu le 01 Décembre 2023
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Synthèse de l'objet du litige
1. La société de droit allemand Sartorius stedim biotech (la société Sartorius) et la société de droit des États-Unis Respironics novametrix (la société Respironics, et toutes deux ensemble, les brevetées) reprochent aux sociétés Millipore et Merck biodevelopment (les sociétés Merck) d'avoir respectivement fabriqué, fait fabriquer et commercialisé, pour la première, et utilisé, pour la seconde, un système intitulé ‘Mobius sensor ready', en contrefaçon des revendications 1, 2, 5, 6, 8 et 9 de la partie française du brevet européen EP 2 024 487 dont elles sont cotitulaires, portant sur un « bioréacteur ».
2. Les sociétés Merck réclament reconventionnellement la nullité de ces revendications pour défaut de nouveauté et d'activité inventive, la nullité de la saisie-contrefaçon pratiquée en vue de prouver la contrefaçon alléguée, au titre de laquelle ils réclament des dommages et intérêts pour abus, et résistent à l'ensemble des demandes, soulevant notamment la prescription partielle et l'absence de mise en connaissance de cause à leur égard, et l'absence de reproduction des revendications par les produits litigieux.
Droits invoqués et procédure
3. Le brevet EP 2 024 487 (ci-après le brevet ou le brevet en cause), demandé le 24 avril 2007 sous priorité d'une demande allemande du 11 mai 2006, délivré le 31 aout 2011, est intitulé « Bioréacteur à usage unique muni d'un système de détection ».
4. Un « bioréacteur » est, en chimie, un appareil permettant de cultiver des micro-organismes pour un usage économique (dans l'industrie agroalimentaire ou pharmaceutique) ou environnemental. L'invention, ici, concerne plus précisément un dispositif permettant la prise d'une mesure dans un bioréacteur à usage unique, perfectionnée en ce que l'interaction entre le capteur et le milieu est réduite.
5. Le brevet a été annulé en ce qui concerne l'Allemagne par la Cour fédérale des brevets (9 juin 2020, no3 Ni 7/18), confirmée par la Cour fédérale de justice (29 novembre 2022, noX ZR 96/20). En France, il a fait l'objet d'une limitation auprès de l'INPI, acceptée le 17 novembre 2021.
6. La société Sartorius, seule, a assigné les sociétés Merck en contrefaçon du brevet le 2 septembre 2016, après une saisie-contrefaçon du 3 aout 2016. La notification de l'assignation au cotitulaire du brevet (la société Respironics) domicilié aux États-Unis n'ayant d'abord pas été jugée valable, l'instance a été suspendue jusqu'à ce qu'une nouvelle notification éclairée par divers autres éléments soit approuvée par une ordonnance du 15 janvier 2021.
7. C'est alors seulement que les défenderesses, demandant reconventionnellement la nullité du brevet, ont elles-mêmes assigné la société Respironics en intervention forcée le 24 mai 2021.
8. L'instruction a été close le 12 janvier 2023 et l'affaire plaidée le 11 mai suivant.
Prétentions des parties
9. Dans leurs dernières conclusions (10 janvier 2023) les sociétés Sartorius et Respironics résistent aux demandes reconventionnelles, et demandent :
- la cessation de la contrefaçon, l'interdiction à la société Millipore de fabriquer et commercialiser en France le système Sensor ready et les bioréacteurs Mobius, et l'interdiction à la société Merck biodevelopment d'utiliser ledit système, le tout sous astreintes ;
- la condamnation solidaire des sociétés Merck à leur payer 100 000 euros de dommages et intérêts provisionnels pour la contrefaçon ;
- une expertise pour déterminer leur préjudice, tout en se réservant de former une demande au titre du droit d'information ;
- la publication du jugement ;
- outre l'exécution provisoire, 60 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, devant comprendre les frais de la saisie-contrefaçon et être recouvrés par leur avocat.
10. Dans leurs dernières conclusions (30 novembre 2022), les sociétés Merck demandent la nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon (avec interdiction de communiquer dans toute autre procédure les pièces qui en sont issues), la nullité des revendications 1, 2, 3, 5, 6, 8 et 9 du brevet, résistent aux demandes, en soulèvent l'irrecevabilité, et réclament elles-mêmes de la part des brevetées, prises solidairement, 50 000 euros chacune pour abus à raison de la saisie-contrefaçon, 50 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens, à recouvrer par leur avocat.
MOTIVATION
I . Demande reconventionnelle en nullité du brevet
1 . Présentation du brevet
11. Il ressort de la description du brevet que la prise de mesures dans un bioréacteur jetable selon l'art antérieur, qui prévoit la présence d'un capteur à l'intérieur du bioréacteur, pose essentiellement deux problèmes : le capteur interne risque de ne pas résister à la stérilisation préalable du bioréacteur, le milieu (contenu dans le bioréacteur) risque d'interagir avec le capteur.
12. L'invention se propose de les résoudre grâce à un adaptateur de capteur intégré dans au moins une « conduite périphérique du bioréacteur servant à alimenter en milieu et/ou décharger celui-ci » et qui doit recevoir un « agencement capteur » (c'est-à-dire le capteur devant réaliser la mesure), lequel interagit avec le milieu (qui parcourt la conduite périphérique) via une « surface limite intérieure de l'adaptateur de capteur ».
13. Les deux « caractéristiques fondamentales » de l'invention selon la description sont ainsi, d'une part, la localisation de la mesure au niveau d'une conduite périphérique, ce qui limite l'interaction entre le capteur et le milieu à la « durée relativement courte d'écoulement du milieu dans la conduite », d'autre part l'usage d'une surface limite de l'adaptateur, surface limite qui est perméable pour la variable physique à mesurer, ce qui évite l'interaction directe entre le capteur et le milieu.
14. Le brevet donne ensuite quelques exemples de mesures et de capteurs adaptés, tels que la mesure du CO2 par la lumière infrarouge traversant la conduite (et donc le milieu), la surface limite étant alors transparente, la mesure de la température à travers une surface limite thermoconductrice, ou la mesure de la conductivité du milieu grâce à deux électrodes situées sur (ou consistant en) deux « sous-surfaces » limites isolées l'une de l'autre.
15. Le brevet tel que délivré contenait 10 revendications, la revendication 1, dont toutes les autres étaient dépendantes, étant ainsi rédigée :
« Bioréacteur à usage unique qui comprend un agencement capteur pouvant être monté de manière réversible à l'extérieur, pour mesurer une variable physique d'un milieu contenu, caractérisé en ce qu'un adaptateur de capteur (28) est intégré dans au moins une conduite périphérique (14, 16, 18) du bioréacteur servant à alimenter et/ou décharger le milieu, pour recevoir un agencement capteur électronique (34, 38 ; 42 ; 44a, 44b, 46, 48) en interaction, via une surface-limite (32a, 32b ; 40 ; 44b) de l'adaptateur de capteur, avec le milieu parcourant la conduite périphérique (14, 16, 18), et en ce que l'adaptateur de capteur (28) est monté dans la conduite périphérique (14, 16, 18) sous...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI