Le Tribunal international pour le Liban siègera aux Pays-Bas - RDE 07348

AuteurLegal News

Le secrétaire général de l'ONU a demandé au gouvernement néerlandais d'accueillir le Tribunal international chargé de juger les assassins présumés de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri. Dans une lettre du 23 juillet 2007, le secrétaire général a souligné que les Pays-Bas accueillaient déjà plusieurs tribunaux et juridictions dont la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Entrée formellement en vigueur le 10 juin 2007 conformément à une résolution du Conseil de sécurité, cette nouvelle juridiction commencera ses travaux à une date qui sera...

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