Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 22 décembre 2008 (cas Tribunal d'instance de Saint-Marcellin, 22 décembre 2008, 08/000197)

Date de Résolution22 décembre 2008
Numéro de Décision08/000197
JuridictionTribunal d'instance de Saint-Marcellin
Nature Ct0514

Tribunal d'instance de Saint-Marcellin

Ct0514

Audience publique du 22/12/2008

N° de pourvoi: 08/000197

08/000197

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST MARCELLIN

5 Boulevard Gambetta

B. P. 5

38161 ST-MARCELLIN CEDEX

: 04. 76. 38. 13. 96

R. G. No 11-08-000197

JUGEMENT

DU: 22 / 12 / 2008

JUGEMENT

Par mise à disposition au Greffe du Tribunal d'Instance de SAINT-MARCELLIN le 22 décembre 2008

Sous la Présidence de Marie-Paule GIRARD-BLANC, Vice-Présidente déléguée dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance de ST-MARCELLIN, assisté de Joëlle MAKHLOUFI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,

après débats à l'audience du 17 novembre 2008, le jugement suivant a été rendu

Sur les demandes présentées par la commission de surendettement de l'Isère aux fins de vérification de la validité des titres de créances et du montant des sommes réclamées par

SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION-SBE devenue SOCIÉTÉ MULTI ACCESS BANQUE Agence Centrale de Créteil Libre Réponse no 64248, 94029 CRETEIL CEDEX, non comparante

HOIST KREDIT AB 58 Rue Pottier, 78150 LE CHESNAY, non comparante

au profit de:

Monsieur Z... Charles ..., comparant en personne

FAITS...

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