Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 22 décembre 2008 (cas Tribunal d'instance de Saint-Marcellin, 22 décembre 2008, 08/000197)
| Date de Résolution | 22 décembre 2008 |
| Numéro de Décision | 08/000197 |
| Juridiction | Tribunal d'instance de Saint-Marcellin |
| Nature | Ct0514 |
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Ct0514
Audience publique du 22/12/2008
N° de pourvoi: 08/000197
08/000197
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST MARCELLIN
5 Boulevard Gambetta
B. P. 5
38161 ST-MARCELLIN CEDEX
: 04. 76. 38. 13. 96
R. G. No 11-08-000197
JUGEMENT
DU: 22 / 12 / 2008
JUGEMENT
Par mise à disposition au Greffe du Tribunal d'Instance de SAINT-MARCELLIN le 22 décembre 2008
Sous la Présidence de Marie-Paule GIRARD-BLANC, Vice-Présidente déléguée dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance de ST-MARCELLIN, assisté de Joëlle MAKHLOUFI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
après débats à l'audience du 17 novembre 2008, le jugement suivant a été rendu
Sur les demandes présentées par la commission de surendettement de l'Isère aux fins de vérification de la validité des titres de créances et du montant des sommes réclamées par
SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION-SBE devenue SOCIÉTÉ MULTI ACCESS BANQUE Agence Centrale de Créteil Libre Réponse no 64248, 94029 CRETEIL CEDEX, non comparante
HOIST KREDIT AB 58 Rue Pottier, 78150 LE CHESNAY, non comparante
au profit de:
Monsieur Z... Charles ..., comparant en personne
FAITS...
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