Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 25 septembre 2008 (cas Tribunal d'instance de Paris 1er, 25 septembre 2008, 08/00022)
| Date de Résolution | 25 septembre 2008 |
| Numéro de Décision | 08/00022 |
| Juridiction | Tribunal d'instance de Paris 1er |
| Nature | Ct0168 |
Tribunal d'instance de Paris 1er
Ct0168
Audience publique du 01/01/2999
N° de pourvoi: 08/00022
08/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Min No RG No 91-08-000022
X... Laurent C / ETABLISSEMENTS DARTY et FILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS
JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2008
DEMANDEUR:
Monsieur X... Laurent, demeurant ... 75002 PARIS Représenté par Me HUGOT Jean Philippe, avocat au barreau de Paris, 22 rue Saint Augustin 75002 Paris,
DEFENDERESSE:
Société ETABLISSEMENTS DARTY et FILS, 129 avenue Galliéni 93140 BONDY, Représentée par Me DORE Bernard-Lionel de la SELARL DORE CONSEIL, avocat au barreau de Paris, 30 avenue Bugeaud 75116 Paris,
COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ: Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement
GREFFIER: Nelly BARBIER aux débats et Aline GOBBI-TONG NGOC, au prononcé du jugement, toutes deux agents du greffe ayant prêté le serment de greffier.
DÉ...
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