Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 25 septembre 2008 (cas Tribunal d'instance de Paris 1er, 25 septembre 2008, 08/00022)

Date de Résolution25 septembre 2008
Numéro de Décision08/00022
JuridictionTribunal d'instance de Paris 1er
Nature Ct0168

Tribunal d'instance de Paris 1er

Ct0168

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi: 08/00022

08/00022

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Min No RG No 91-08-000022

X... Laurent C / ETABLISSEMENTS DARTY et FILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS

JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2008

DEMANDEUR:

Monsieur X... Laurent, demeurant ... 75002 PARIS Représenté par Me HUGOT Jean Philippe, avocat au barreau de Paris, 22 rue Saint Augustin 75002 Paris,

DEFENDERESSE:

Société ETABLISSEMENTS DARTY et FILS, 129 avenue Galliéni 93140 BONDY, Représentée par Me DORE Bernard-Lionel de la SELARL DORE CONSEIL, avocat au barreau de Paris, 30 avenue Bugeaud 75116 Paris,

COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ: Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement

GREFFIER: Nelly BARBIER aux débats et Aline GOBBI-TONG NGOC, au prononcé du jugement, toutes deux agents du greffe ayant prêté le serment de greffier.

DÉ...

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