Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 27 octobre 2008 (cas Tribunal d'instance de Courbevoie, 27 octobre 2008, 08/00449)
| Date de Résolution | 27 octobre 2008 |
| Numéro de Décision | 08/00449 |
| Juridiction | Tribunal d'instance de Courbevoie |
| Nature | Ct0279 |
Tribunal d'instance de Courbevoie
Ct0279
Audience publique du 27/10/2008
N° de pourvoi: 08/00449
08/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Minute no 345 / 08
RG no 11-08-000449
X... Grégory
C /
Z... et EDGAR QUINET SA
JUGEMENT DU 27 Octobre 2008
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COURBEVOIE
DEMANDEUR (S):
Monsieur X... Grégory ..., représenté (e) par son père, X... André, muni (e) d'un mandat écrit
DEFENDEUR (S):
Société Z... et EDGAR QUINET SA 20-22 rue Edgar Quinet, 92400 COURBEVOIE, représenté (e) par Olivier Z..., gérant, muni (e) d'un mandat écrit
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président: M. F. BRUNEAU
Greffier: I. ANGER
DEBATS:
Audience publique du: 13 octobre 2008
JUGEMENT:
contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement le 27 Octobre 2008 par M. F. BRUNEAU, Président assisté de I. ANGER, Greffier.
Copie exécutoire délivrée le: 27 / 10 / 2008
à: Monsieur X...
CC à: Société Z... et EDGAR QUINET
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Le 17 septembre 2004, Monsieur X... a donné en location à Monsieur...
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