Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 27 octobre 2008 (cas Tribunal d'instance de Courbevoie, 27 octobre 2008, 08/00449)

Date de Résolution27 octobre 2008
Numéro de Décision08/00449
JuridictionTribunal d'instance de Courbevoie
Nature Ct0279

Tribunal d'instance de Courbevoie

Ct0279

Audience publique du 27/10/2008

N° de pourvoi: 08/00449

08/00449

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Minute no 345 / 08

RG no 11-08-000449

X... Grégory

C /

Z... et EDGAR QUINET SA

JUGEMENT DU 27 Octobre 2008

TRIBUNAL D'INSTANCE DE COURBEVOIE

DEMANDEUR (S):

Monsieur X... Grégory ..., représenté (e) par son père, X... André, muni (e) d'un mandat écrit

DEFENDEUR (S):

Société Z... et EDGAR QUINET SA 20-22 rue Edgar Quinet, 92400 COURBEVOIE, représenté (e) par Olivier Z..., gérant, muni (e) d'un mandat écrit

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président: M. F. BRUNEAU

Greffier: I. ANGER

DEBATS:

Audience publique du: 13 octobre 2008

JUGEMENT:

contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement le 27 Octobre 2008 par M. F. BRUNEAU, Président assisté de I. ANGER, Greffier.

Copie exécutoire délivrée le: 27 / 10 / 2008

à: Monsieur X...

CC à: Société Z... et EDGAR QUINET

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Le 17 septembre 2004, Monsieur X... a donné en location à Monsieur...

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