Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 3 avril 2006 (cas Tribunal d'instance de Baugé, CT0104, du 3 avril 2006)

Date de Résolution 3 avril 2006
JuridictionTribunal d'instance de Baugé
Nature Ct0104

Tribunal d'instance de Baugé

Ct0104

Audience publique du 01/01/2999

N° de pourvoi:

Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Minute no 13/06 RG no 11-05-000126 X...

Y... C/ CFCM de l'ANJOU JUGEMENT DU 3 avril 2006 JUGE DE L'EXECUTION CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUGE DEMANDEUR(S): Monsieur X...

Y... 37, rue des Petits Champs, 49430 DURTAL, comparant Madame X... née GANNE Z... 37, rue des Petits Champs, 49430 DURTAL, comparant UDAF 4, Av Patton BP 90326, 49003 ANGERS CEDEX, représentée par MME JUGUET curatrice DEFENDEUR(S): CFCM de L'ANJOU Place Molière BP 648, 49006 ANGERS CEDEX 01, non comparant SOFINCO-ANAP Rue Professeur Lavignolle Bât. 4, 33042 BORDEAUX CEDEX, non comparant FRANCE TELECOM Contentieux Bretagne 76 rue Théodore Botrel CS 82829, 29228 BREST CEDEX 2, non comparant GROUPE AZUR-RECOURS 2, Place Georges Sand BP 8, 18007 BOURGES CEDEX, non comparant A.C.M. IARD SA 43, bd Volney BP 715, 53083 LAVAL CEDEX 9, non comparant EURL GARAGE BOUVET 48, Av d'Angers, 49430 DURTAL, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président: Anne Céline BERGER Greffier: Géraldine CORNET DEBATS: Audience publique du 6 mars 2006 DECISION: réputé contradictoire premier ressort, prononcée publiquement le 3 avril 2006 par Anne Céline BERGER, Juge au Tribunal d'Instance de BAUGE, déléguée aux fonctions de Juge de l'Exécution par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR , assistée de Géraldine CORNET, Greffière. Copie exécutoire délivrée le:

à: Minute no 13/06 RG no 11-05-000126 X...

Y... C/ CFCM de l'ANJOU JUGEMENT DU 8 JANVIER 2001 JUGE DE L'EXECUTION CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUGE DEMANDEUR(S): Monsieur X...

Y... 37, rue des Petits Champs, 49430 DURTAL, non comparant Madame X... née GANNE Z... 37, rue des Petits Champs, 49430 DURTAL, non comparant UDAF 4, Av Patton BP 90326, 49003 ANGERS CEDEX, non comparant DEFENDEUR(S): CFCM de L'ANJOU Place Molière BP 648, 49006

Président: Agnès ROSTOKER Greffier: Jacqueline LE PEMP DEBATS:

Audience publique du 6 mars 2006 DECISION: non qualifiée, , prononcée publiquement le 8 janvier 2001 par Agnès ROSTOKER, Juge au Tribunal d'Instance de BAUGE, déléguée aux fonctions de Juge de l'Exécution par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR en date du 25 juillet 1995, assistée de Jacqueline LE PEMP, Greffière. Copie exécutoire délivrée le:

à: Minute no 13/06 RG no 11-05-000126 X...

Y... C/ CFCM de l'ANJOU JUGEMENT DU 8 JANVIER 2001 JUGE DE L'EXECUTION CHARGE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUGE DEMANDEUR(S): Monsieur X...

Y... 37, rue des Petits Champs, 49430 DURTAL, non comparant Madame X... née GANNE Z... 37, rue des...

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