Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 23 septembre 2008 (cas Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 23 septembre 2008, 08/000123)
| Date de Résolution | 23 septembre 2008 |
| Numéro de Décision | 08/000123 |
| Juridiction | Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence |
| Nature | Ct0285 |
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Ct0285
Audience publique du 01/01/2999
N° de pourvoi: 08/000123
08/000123
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
RG no 11-08-000123
BANQUE CASINO
C /
X... Alain
JUGEMENT
DU 23 / 09 / 2008
GROSSE: Me DAMAZ
COPIE: Me LAO
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE
JUGEMENT DU 23 septembre 2008
DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER:
DEFENDEUR A L'OPPOSITION:
SA BANQUE CASINO Centre administratif 30600550871729021 UG 20, 33696 MERIGNAC CX, représenté (e) par Me DAMAZ Sylvain, avocat du barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER:
DEMANDEUR A L'OPPOSITION:
Monsieur X... Alain ..., représenté (e) par Me LAO Michel, avocat du barreau de MARSEILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président: Madame KITANOFF, Vice-Président
Assisté de: Monsieur TAVERNI, F. F de Greffier
DEBATS:
Audience publique du: 1er juillet 2008
JUGEMENT:
Délibéré prononcé publiquement le 23 septembre 2008
Le 19 décembre 2007, Monsieur Alain X... a formé opposition à une ordonnance du 15 octobre 2007 lui faisant injonction de payer à la société BANQUE CASINO la somme de 3519, 38 euros avec intérêts au taux contractuel sur 2793, 01 et 4, 57 euros de frais accessoires au titre du solde d'un contrat de crédit.
Il ne...
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