Tribunal de grande instance de Paris, 10 mai 2022, 20/7375
| Docket Number | 20/7375 |
| Date | 10 mai 2022 |
| Court | Tribunal de Grande Instance de Paris (France) |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
3ème chambre
3ème section
No RG 20/07375 -
No Portalis 352J-W-B7E-CSSEF
No MINUTE :
Assignation du :
04 août 2020
JUGEMENT
rendu le 10 mai 2022
DEMANDEURS
Madame [O] [M]
[Adresse 13]
[Adresse 1],
[Localité 11]
Madame [H] [U]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Monsieur [J] [E]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Monsieur [N] [C]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Madame [T] [S]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentés par Maître Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1451
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. OSKAR EDITEUR
[Adresse 8]
[Localité 9]
représentée par Maître Cyrille Morvan, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1210
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe
Arhtur COURILLON-HAVY, juge
Linda BOUDOUR, juge
assisté de Lorine MILLE, greffière
DEBATS
A l'audience du 10 mars 2022 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
EXPOSE DU LITIGE
La SARL OSKAR EDITEUR se présente comme une société d'édition spécialisée dans la publication d'ouvrages destinés à la jeunesse.
Madame [O] [M] est l'auteure de l'ouvrage intitulé « Drapeau noir pour l'empereur » publié le 22 octobre 2015, de l'ouvrage intitulé « Tous à la Bastille » publié le 29 mars 2018 et de l'ouvrage intitulé « A l'aube du D-Day » publié le 23 mai 2019, pour lesquels elle a conclu trois contrats d'édition avec la SARL OSKAR EDITEUR en vue de leur exploitation.
Madame [H] [U] est l'auteure de l'ouvrage intitulé « Ne plus se taire ». Elle a conclu un contrat d'édition avec la SARL OSKAR EDITEUR en vue de l'exploitation de cet ouvrage publié le 15 mars 2015.
Madame [T] [S], illustratrice, dit avoir réalisé les illustrations de l'ouvrage intitulé « Mouche et le Manicou » et conclu à cette fin un contrat d'illustration verbal avec la SARL OSKAR EDITEUR qui l'a contactée en mars 2015.Monsieur [J] [E] est l'auteur de l'ouvrage intitulé « Fabron et les mystères de l'or rouge ». Il a conclu le 1er décembre 2016 un contrat d'édition avec la SARL OSKAR EDITEUR en vue de son exploitation. Cet ouvrage a été publié le 30 novembre 2017.
Monsieur [N] [C] a conclu le 2 janvier 2015 un contrat d'édition avec la SARL OSKAR EDITEUR en vue de l'exploitation de l'ouvrage intitulé provisoirement « Sara », publié le 27 avril 2017 sous le titre « Les combats de Sara », dont il est l'auteur.
Reprochant chacun à la SARL OSKAR EDITEUR plusieurs manquements contractuels et l'ayant vainement mise en demeure d'exécuter ses obligations, Madame [O] [M], Madame [H] [U], Monsieur [J] [E], Monsieur [N] [C] et Madame [T] [S] se sont joints et l'ont fait assigner ensemble devant le tribunal judiciaire de PARIS par acte d'huissier du 4 août 2020 aux fins de résiliation de leurs contrats d'édition, de reddition de comptes, de paiement des rémunérations dues et d'indemnisation de leurs préjudices.
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 juin 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Madame [O] [M], Madame [H] [U], Monsieur [J] [E], Monsieur [N] [C] et Madame [T] [S] demandent au tribunal de :
« Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,
- Dire et juger que la société Oskar Éditeur a violé les obligations mises à sa charge au titre des contrats d'édition conclus avec Madame [M], Madame [U], Monsieur [E] et Monsieur [C], ainsi que du contrat d'illustration conclu oralement avec Madame [S] ;
- Résilier l'ensemble de ces contrats aux torts exclusifs de la société Oskar Éditeur ;
- Condamner Oskar Éditeur à adresser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], pour l'ensemble des oeuvres publiées par eux (soit trois oeuvres pour Madame [M], une oeuvre pour Madame [U], une oeuvre pour Monsieur [E], une oeuvre pour Monsieur [C] et les illustrations pour une oeuvre s'agissant de Madame [S]), les arrêtés des comptes d'exploitation des oeuvres, depuis la date de leur publication et ce, dans les 15 (quinze) jours suivant la signification de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par oeuvre publiée, les arrêtés des comptes devant avoir été validés par un Commissaire aux comptes totalement indépendant ;
- Condamner Oskar Éditeur à verser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, l'ensemble des sommes qui leur sont dues au titre des arrêtés des comptes susvisés (en ce compris le montant des à-valoir) et ce, dans les 30 (trente) jours suivant la signification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jours de retard, par demandeur ;
- Condamner d'ores et déjà Oskar Éditeur à verser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, à titre de provision sur les sommes leur étant dues au titre de l'exploitation de leurs oeuvres, la somme de 500 euros par oeuvre, en sus des à-valoir dus ;
- Condamner Oskar Éditeur à verser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, la somme de 2.500 euros en réparation du préjudice subi en raison de la violation systématique par elle de ses obligations de paiement et de reddition de
compte ;
- Condamner Oskar Éditeur à verser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, la somme de 2.500 euros en réparation des manquements de la défenderesse aux obligations d'exploitation sérieuse et de bonne foi des ouvrages publiés par elle, privant à ce titre les demandeurs des droits d'auteurs escomptés et de la notoriété associée à l'exploitation de leurs oeuvres ;
- Faire interdiction à Oskar Éditeur d'exploiter commercialement (ou tout autre exploitation) l'ensemble des ouvrages de Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S] (s'agissant de l'ouvrage reproduisant ses illustrations). Cette interdiction d'exploitation sera effective 30 (trente) jours suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 (cent) euros par exploitation au terme de ce délai ;
- Faire injonction à Oskar Éditeur de passer au pilon l'ensemble des exemplaires des oeuvres des demandeurs publiés par elle et ce, sous astreinte de 50 (cinquante) euros par jour de retard à compter du délai de 30 jours susvisés, la destruction devant être effectuée devant huissier et attestée par un commissaire aux comptes indépendant ;
- Ordonner la publication, aux frais avancés d'Oskar Éditeur, du dispositif de la décision à intervenir :
(i) Sur le haut de la page d'accueil du site internet de la société Oskar Éditeur (www.oskarEditeur.com) ainsi que sur le haut de la page Facebook (https://www.facebook.com/oskar.editeur/) et tout autre site et toute autre page qui s'y substituerait, en police noir sur fond rouge, de façon suffisamment visible. Cette publication devra être effective pendant une durée de 60 (soixante) jours à compter de la première publication, qui devra intervenir au plus tard dans les 30 (trente) jours de la signification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 500 (cinq cents) euros par jour de retard ;
(ii) Dans deux revues d'édition spécialisée, aux choix des demandeurs, les publications devant intervenir dans les (30) trente jours suivant l'envoi des devis de publication à Oskar Edition, sous astreinte de 500 (cinq cents) euros par jour de retard ;
- Condamner Oskar Éditeur au paiement à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ;
- Dire et juger que le Tribunal restera compétent pour liquider les astreintes qu'il aura pu prononcer ;
- Débouter Oskar Éditeur de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dont, notamment, celles relatives aux demandes de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir ».
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la SARL OSKAR EDITEUR demande au tribunal de :
« - DONNER ACTE à la Société OSKAR EDITEUR de ce qu'elle a établi les redditions, de compte revenant à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] au titre des contrats d'édition, en cours de procédure ;
- DONNER ACTE à la Société OSKAR EDITEUR de ce qu'elle a remis les chèques les règlements revenant aux cinq demandeurs - comprenant à la fois des sommes dues au titre de l'exploitation de leur ouvrage mais également les à-valoir restants dus le cas échéant - suivants :
- Madame [M] : un chèque no0001351 d'un montant de 1268,08 euros libellé à l'ordre de la CARPA.
- Madame [U] : un chèque no0001349 d'un montant de 1197,96 euros libellé à l'ordre de la CARPA.
- Monsieur [E] : un chèque no 0001350 d'un montant de 506,80 euros libellé à l'ordre de la CARPA.
- Monsieur [C] : un chèque no0001348 d'un montant de 276,54 euros libellé à l'ordre de la CARPA.
- Madame [S] : un chèque no 0001352 d'un montant de 1250 euros libellé à l'ordre de la CARPA ;
- DONNER ACTE à la Société OSKAR EDITEUR de ce qu'elle a établi les redditions, de compte pour l'année 2020 revenant à Madame [M], Madame [U], et Monsieur [C] au titre des contrats d'édition, en cours de procédure ;
- DIRE et JUGER Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S] sont mal fondés pour le surplus de leur demande et irrecevables ;
En conséquence :
- DEBOUTER Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ;
En toutes hypothèses :
- CONDAMNER Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S] à payer chacun à la Société OSKAR EDITEUR la somme 1500 euros...
JUDICIAIRE
DE PARIS
3ème chambre
3ème section
No RG 20/07375 -
No Portalis 352J-W-B7E-CSSEF
No MINUTE :
Assignation du :
04 août 2020
JUGEMENT
rendu le 10 mai 2022
DEMANDEURS
Madame [O] [M]
[Adresse 13]
[Adresse 1],
[Localité 11]
Madame [H] [U]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Monsieur [J] [E]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Monsieur [N] [C]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Madame [T] [S]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentés par Maître Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1451
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. OSKAR EDITEUR
[Adresse 8]
[Localité 9]
représentée par Maître Cyrille Morvan, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1210
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe
Arhtur COURILLON-HAVY, juge
Linda BOUDOUR, juge
assisté de Lorine MILLE, greffière
DEBATS
A l'audience du 10 mars 2022 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
EXPOSE DU LITIGE
La SARL OSKAR EDITEUR se présente comme une société d'édition spécialisée dans la publication d'ouvrages destinés à la jeunesse.
Madame [O] [M] est l'auteure de l'ouvrage intitulé « Drapeau noir pour l'empereur » publié le 22 octobre 2015, de l'ouvrage intitulé « Tous à la Bastille » publié le 29 mars 2018 et de l'ouvrage intitulé « A l'aube du D-Day » publié le 23 mai 2019, pour lesquels elle a conclu trois contrats d'édition avec la SARL OSKAR EDITEUR en vue de leur exploitation.
Madame [H] [U] est l'auteure de l'ouvrage intitulé « Ne plus se taire ». Elle a conclu un contrat d'édition avec la SARL OSKAR EDITEUR en vue de l'exploitation de cet ouvrage publié le 15 mars 2015.
Madame [T] [S], illustratrice, dit avoir réalisé les illustrations de l'ouvrage intitulé « Mouche et le Manicou » et conclu à cette fin un contrat d'illustration verbal avec la SARL OSKAR EDITEUR qui l'a contactée en mars 2015.Monsieur [J] [E] est l'auteur de l'ouvrage intitulé « Fabron et les mystères de l'or rouge ». Il a conclu le 1er décembre 2016 un contrat d'édition avec la SARL OSKAR EDITEUR en vue de son exploitation. Cet ouvrage a été publié le 30 novembre 2017.
Monsieur [N] [C] a conclu le 2 janvier 2015 un contrat d'édition avec la SARL OSKAR EDITEUR en vue de l'exploitation de l'ouvrage intitulé provisoirement « Sara », publié le 27 avril 2017 sous le titre « Les combats de Sara », dont il est l'auteur.
Reprochant chacun à la SARL OSKAR EDITEUR plusieurs manquements contractuels et l'ayant vainement mise en demeure d'exécuter ses obligations, Madame [O] [M], Madame [H] [U], Monsieur [J] [E], Monsieur [N] [C] et Madame [T] [S] se sont joints et l'ont fait assigner ensemble devant le tribunal judiciaire de PARIS par acte d'huissier du 4 août 2020 aux fins de résiliation de leurs contrats d'édition, de reddition de comptes, de paiement des rémunérations dues et d'indemnisation de leurs préjudices.
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 juin 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Madame [O] [M], Madame [H] [U], Monsieur [J] [E], Monsieur [N] [C] et Madame [T] [S] demandent au tribunal de :
« Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,
- Dire et juger que la société Oskar Éditeur a violé les obligations mises à sa charge au titre des contrats d'édition conclus avec Madame [M], Madame [U], Monsieur [E] et Monsieur [C], ainsi que du contrat d'illustration conclu oralement avec Madame [S] ;
- Résilier l'ensemble de ces contrats aux torts exclusifs de la société Oskar Éditeur ;
- Condamner Oskar Éditeur à adresser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], pour l'ensemble des oeuvres publiées par eux (soit trois oeuvres pour Madame [M], une oeuvre pour Madame [U], une oeuvre pour Monsieur [E], une oeuvre pour Monsieur [C] et les illustrations pour une oeuvre s'agissant de Madame [S]), les arrêtés des comptes d'exploitation des oeuvres, depuis la date de leur publication et ce, dans les 15 (quinze) jours suivant la signification de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par oeuvre publiée, les arrêtés des comptes devant avoir été validés par un Commissaire aux comptes totalement indépendant ;
- Condamner Oskar Éditeur à verser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, l'ensemble des sommes qui leur sont dues au titre des arrêtés des comptes susvisés (en ce compris le montant des à-valoir) et ce, dans les 30 (trente) jours suivant la signification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jours de retard, par demandeur ;
- Condamner d'ores et déjà Oskar Éditeur à verser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, à titre de provision sur les sommes leur étant dues au titre de l'exploitation de leurs oeuvres, la somme de 500 euros par oeuvre, en sus des à-valoir dus ;
- Condamner Oskar Éditeur à verser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, la somme de 2.500 euros en réparation du préjudice subi en raison de la violation systématique par elle de ses obligations de paiement et de reddition de
compte ;
- Condamner Oskar Éditeur à verser à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, la somme de 2.500 euros en réparation des manquements de la défenderesse aux obligations d'exploitation sérieuse et de bonne foi des ouvrages publiés par elle, privant à ce titre les demandeurs des droits d'auteurs escomptés et de la notoriété associée à l'exploitation de leurs oeuvres ;
- Faire interdiction à Oskar Éditeur d'exploiter commercialement (ou tout autre exploitation) l'ensemble des ouvrages de Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S] (s'agissant de l'ouvrage reproduisant ses illustrations). Cette interdiction d'exploitation sera effective 30 (trente) jours suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 (cent) euros par exploitation au terme de ce délai ;
- Faire injonction à Oskar Éditeur de passer au pilon l'ensemble des exemplaires des oeuvres des demandeurs publiés par elle et ce, sous astreinte de 50 (cinquante) euros par jour de retard à compter du délai de 30 jours susvisés, la destruction devant être effectuée devant huissier et attestée par un commissaire aux comptes indépendant ;
- Ordonner la publication, aux frais avancés d'Oskar Éditeur, du dispositif de la décision à intervenir :
(i) Sur le haut de la page d'accueil du site internet de la société Oskar Éditeur (www.oskarEditeur.com) ainsi que sur le haut de la page Facebook (https://www.facebook.com/oskar.editeur/) et tout autre site et toute autre page qui s'y substituerait, en police noir sur fond rouge, de façon suffisamment visible. Cette publication devra être effective pendant une durée de 60 (soixante) jours à compter de la première publication, qui devra intervenir au plus tard dans les 30 (trente) jours de la signification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 500 (cinq cents) euros par jour de retard ;
(ii) Dans deux revues d'édition spécialisée, aux choix des demandeurs, les publications devant intervenir dans les (30) trente jours suivant l'envoi des devis de publication à Oskar Edition, sous astreinte de 500 (cinq cents) euros par jour de retard ;
- Condamner Oskar Éditeur au paiement à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S], chacun, de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ;
- Dire et juger que le Tribunal restera compétent pour liquider les astreintes qu'il aura pu prononcer ;
- Débouter Oskar Éditeur de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dont, notamment, celles relatives aux demandes de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir ».
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la SARL OSKAR EDITEUR demande au tribunal de :
« - DONNER ACTE à la Société OSKAR EDITEUR de ce qu'elle a établi les redditions, de compte revenant à Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] au titre des contrats d'édition, en cours de procédure ;
- DONNER ACTE à la Société OSKAR EDITEUR de ce qu'elle a remis les chèques les règlements revenant aux cinq demandeurs - comprenant à la fois des sommes dues au titre de l'exploitation de leur ouvrage mais également les à-valoir restants dus le cas échéant - suivants :
- Madame [M] : un chèque no0001351 d'un montant de 1268,08 euros libellé à l'ordre de la CARPA.
- Madame [U] : un chèque no0001349 d'un montant de 1197,96 euros libellé à l'ordre de la CARPA.
- Monsieur [E] : un chèque no 0001350 d'un montant de 506,80 euros libellé à l'ordre de la CARPA.
- Monsieur [C] : un chèque no0001348 d'un montant de 276,54 euros libellé à l'ordre de la CARPA.
- Madame [S] : un chèque no 0001352 d'un montant de 1250 euros libellé à l'ordre de la CARPA ;
- DONNER ACTE à la Société OSKAR EDITEUR de ce qu'elle a établi les redditions, de compte pour l'année 2020 revenant à Madame [M], Madame [U], et Monsieur [C] au titre des contrats d'édition, en cours de procédure ;
- DIRE et JUGER Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S] sont mal fondés pour le surplus de leur demande et irrecevables ;
En conséquence :
- DEBOUTER Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ;
En toutes hypothèses :
- CONDAMNER Madame [M], Madame [U], Monsieur [E], Monsieur [C] et Madame [S] à payer chacun à la Société OSKAR EDITEUR la somme 1500 euros...
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