Tribunal de grande instance de Paris, 24 mai 2022, 19/03671
| Date | 24 mai 2022 |
| Docket Number | 19/03671 |
| Court | Tribunal de Grande Instance de Paris (France) |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
3ème chambre
3ème section
No RG 19/03671 -
No Portalis 352J-W-B7D-CPOKK
No MINUTE :
Assignation du :
19 mars 2019
JUGEMENT
rendu le 24 mai 2022
DEMANDEUR
Monsieur [E] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3] (ISRAEL)
représenté par Maîtres Olivier PARDO et Antoine CADEO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170
DÉFENDERESSE
MUSEE NATIONAL [L] [B]
L'Hôtel de [Adresse 4]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0945 et par Maître Régis CUSINBERCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0008
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe
Arhtur COURILLON-HAVY, juge
Linda BOUDOUR, juge
assistés de Lorine MILLE, greffière
DÉBATS
A l'audience du 03 Février 2022 tenue en audience publique devant Nathalie SABOTIER et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l'audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile. Initialement le jugement devait être rendu par mise à disposition au greffe le 05 avril 2022, à cette date la décision a fait l'objet de plusieurs prorogations et avis a été donné aux avocats qu'elle serait rendue le 24 mai 2022.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
Exposé du litige
1.M. [E] [S] reproche au musée national [L] [B] de ne pas reconnaitre que 5 sculptures en bronze dont il est propriétaire sont des oeuvres originales de cet artiste. Il demande qu'elles soient « jugées » comme telles, et réclame au musée une indemnité pour le préjudice qu'il estime subir à cet égard en raison d'une vente manquée. Le musée, à titre reconventionnel, estime qu'en essayant de vendre ses statues comme des originaux, M. [S] porte atteinte à l'intégrité artistique de l'oeuvre de [B].
2.M. [S] a acquis ces 5 bronzes le 28 octobre 1969 de Mme [U] [P], qui lui a expliqué qu'ils avaient été réalisés, selon elle avec l'autorisation d'[L] [B], à partir du moulage de 5 sculptures en marbre qui avaient été acquises auprès de l'artiste par son grand-père M. [L] [O] en 1905 et 1908, et dénommées « La Mort d'Athènes », « Le Christ et la Madeleine » (commandés en 1905), « La Naissance de Vénus », « La Mort d'Alceste », et « Le Rêve » (commandés en 1908).
3.Après un premier échange en 2011 avec un conservateur du musée [B] sur la portée de l'accord conclu en 1905 entre l'artiste et [L] [O] sur le nombre...
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
3ème chambre
3ème section
No RG 19/03671 -
No Portalis 352J-W-B7D-CPOKK
No MINUTE :
Assignation du :
19 mars 2019
JUGEMENT
rendu le 24 mai 2022
DEMANDEUR
Monsieur [E] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3] (ISRAEL)
représenté par Maîtres Olivier PARDO et Antoine CADEO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170
DÉFENDERESSE
MUSEE NATIONAL [L] [B]
L'Hôtel de [Adresse 4]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0945 et par Maître Régis CUSINBERCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0008
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe
Arhtur COURILLON-HAVY, juge
Linda BOUDOUR, juge
assistés de Lorine MILLE, greffière
DÉBATS
A l'audience du 03 Février 2022 tenue en audience publique devant Nathalie SABOTIER et Arthur COURILLON-HAVY, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l'audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile. Initialement le jugement devait être rendu par mise à disposition au greffe le 05 avril 2022, à cette date la décision a fait l'objet de plusieurs prorogations et avis a été donné aux avocats qu'elle serait rendue le 24 mai 2022.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
Exposé du litige
1.M. [E] [S] reproche au musée national [L] [B] de ne pas reconnaitre que 5 sculptures en bronze dont il est propriétaire sont des oeuvres originales de cet artiste. Il demande qu'elles soient « jugées » comme telles, et réclame au musée une indemnité pour le préjudice qu'il estime subir à cet égard en raison d'une vente manquée. Le musée, à titre reconventionnel, estime qu'en essayant de vendre ses statues comme des originaux, M. [S] porte atteinte à l'intégrité artistique de l'oeuvre de [B].
2.M. [S] a acquis ces 5 bronzes le 28 octobre 1969 de Mme [U] [P], qui lui a expliqué qu'ils avaient été réalisés, selon elle avec l'autorisation d'[L] [B], à partir du moulage de 5 sculptures en marbre qui avaient été acquises auprès de l'artiste par son grand-père M. [L] [O] en 1905 et 1908, et dénommées « La Mort d'Athènes », « Le Christ et la Madeleine » (commandés en 1905), « La Naissance de Vénus », « La Mort d'Alceste », et « Le Rêve » (commandés en 1908).
3.Après un premier échange en 2011 avec un conservateur du musée [B] sur la portée de l'accord conclu en 1905 entre l'artiste et [L] [O] sur le nombre...
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