Tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 20 septembre 2007, 03/03674
| Court | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble |
| Date | 20 septembre 2007 |
| Docket Number | 03/03674 |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Dispensé des formalités de timbre
et d'enregistrement
(Art. 1124. 1 du Code de la Sécurité Sociale)
AUDIENCE PUBLIQUE du 20 SEPTEMBRE 2007
Dossier no 3674 / 2003
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré :
Président : Madame Jacqueline ROBERT,
Magistrat honoraire au Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Assesseur assermenté représentant les salariés :
Monsieur Frédéric GUDET
Assesseur assermenté représentant les employeurs :
Monsieur Jean-Louis FABRE
assistés pendant les débats de Monsieur Joël LOSSI, Secrétaire assermenté.
DEMANDEUR ;
Monsieur X
représenté par Maître Mohamed AHDJILA-47, avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
DEFENDEUR ;
Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
106, rue Juiverie
73016 CHAMBERY CEDEX
représentée par Madame Gisèle Z..., ayant pouvoir spécial,
PROCEDURE ;
Date de saisine : 28 novembre 2003 Convocation : 24 octobre 2006
Débats en audience publique du : 24 mai 2007 Prononcé du jugement : 20 SEPTEMBRE 2007
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mai 2007, date à laquelle sont intervenus les débats.
Le Tribunal a ensuite mis l'affaire en délibéré et a renvoyé le prononcé de son jugement à l'audience de ce jour où il statue en ces termes :
Exposé du litige
Monsieur X..., né le 17 avril 1947, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 1984, alors qu'il allait avoir 37 ans. Il s'est fait mal au dos, a été déclaré consolidé au 2 avril 1984 avec une incapacité permanente partielle (IPP) de travail de 5 % en raison d'une lombalgie chronique. A compter de 1990 (au plus tard) Monsieur X... alors âgé de 43 ans, a été vivre en Algérie. En juillet 2000...
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Dispensé des formalités de timbre
et d'enregistrement
(Art. 1124. 1 du Code de la Sécurité Sociale)
AUDIENCE PUBLIQUE du 20 SEPTEMBRE 2007
Dossier no 3674 / 2003
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré :
Président : Madame Jacqueline ROBERT,
Magistrat honoraire au Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Assesseur assermenté représentant les salariés :
Monsieur Frédéric GUDET
Assesseur assermenté représentant les employeurs :
Monsieur Jean-Louis FABRE
assistés pendant les débats de Monsieur Joël LOSSI, Secrétaire assermenté.
DEMANDEUR ;
Monsieur X
représenté par Maître Mohamed AHDJILA-47, avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
DEFENDEUR ;
Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
106, rue Juiverie
73016 CHAMBERY CEDEX
représentée par Madame Gisèle Z..., ayant pouvoir spécial,
PROCEDURE ;
Date de saisine : 28 novembre 2003 Convocation : 24 octobre 2006
Débats en audience publique du : 24 mai 2007 Prononcé du jugement : 20 SEPTEMBRE 2007
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mai 2007, date à laquelle sont intervenus les débats.
Le Tribunal a ensuite mis l'affaire en délibéré et a renvoyé le prononcé de son jugement à l'audience de ce jour où il statue en ces termes :
Exposé du litige
Monsieur X..., né le 17 avril 1947, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 1984, alors qu'il allait avoir 37 ans. Il s'est fait mal au dos, a été déclaré consolidé au 2 avril 1984 avec une incapacité permanente partielle (IPP) de travail de 5 % en raison d'une lombalgie chronique. A compter de 1990 (au plus tard) Monsieur X... alors âgé de 43 ans, a été vivre en Algérie. En juillet 2000...
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