Tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers, 4 septembre 2007, 07/835
| Court | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers |
| Appeal Number | 959 |
| Docket Number | 07/835 |
| Date | 04 septembre 2007 |
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA CHARENTE-MARITIME
(Régime Agricole)
2, Avenue de Fétilly – 17072 LA ROCHELLE CEDEX 9
***********
L'an deux mil sept et le quatre du mois de SEPTEMBRE,
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale siégeant au Palais de Justice de LA
ROCHELLE,
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Henri RENARD, Magistrat Honoraire désigné par Ordonnance de Monsieur le
Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS du 26 Août 2005, Président du Tribunal des
Affaires de Sécurité Sociale et Messieurs Gérald VIAUD, Assesseur employeur-titulaire et Guy
LABBAYE, Assesseur salarié-titulaire,
...
(Régime Agricole)
2, Avenue de Fétilly – 17072 LA ROCHELLE CEDEX 9
***********
L'an deux mil sept et le quatre du mois de SEPTEMBRE,
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale siégeant au Palais de Justice de LA
ROCHELLE,
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Henri RENARD, Magistrat Honoraire désigné par Ordonnance de Monsieur le
Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS du 26 Août 2005, Président du Tribunal des
Affaires de Sécurité Sociale et Messieurs Gérald VIAUD, Assesseur employeur-titulaire et Guy
LABBAYE, Assesseur salarié-titulaire,
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