Tribunal d'instance de Paris 1er, 25 septembre 2008, 08/00022

Appeal Number351
Date25 septembre 2008
Docket Number08/00022
CourtTribunal d'instance de Paris 1er (France)

Min No
RG No 91-08-000022
X... Laurent
C /
ETABLISSEMENTS DARTY et FILS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS

JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2008

DEMANDEUR :

Monsieur X... Laurent,
demeurant ... 75002 PARIS
Représenté par Me HUGOT Jean Philippe, avocat au barreau de Paris, 22 rue Saint Augustin 75002 Paris,


DEFENDERESSE :

Société ETABLISSEMENTS DARTY et FILS,
129 avenue Galliéni 93140 BONDY,
Représentée par Me DORE Bernard-Lionel de la SELARL DORE CONSEIL, avocat au barreau de Paris, 30 avenue Bugeaud 75116 Paris,


COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement

GREFFIER : Nelly BARBIER aux débats et Aline GOBBI-TONG NGOC, au prononcé du jugement, toutes deux agents du greffe ayant prêté le serment de greffier.

DÉBATS :

Audience publique du 22 mai 2008

A l'issue des débats, Madame la Juge de...

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