Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 23 septembre 2008, 08/000123
| Date | 23 septembre 2008 |
| Docket Number | 08/000123 |
| Court | Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (France) |
RG no 11-08-000123
BANQUE CASINO
C /
X... Alain
JUGEMENT
DU 23 / 09 / 2008
GROSSE : Me DAMAZ
COPIE : Me LAO
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE
JUGEMENT DU 23 septembre 2008
DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER :
DEFENDEUR A L'OPPOSITION :
SA BANQUE CASINO Centre administratif 30600550871729021 UG 20, 33696 MERIGNAC CX, représenté (e) par Me DAMAZ Sylvain, avocat du barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER :
DEMANDEUR A L'OPPOSITION :
Monsieur X... Alain ..., représenté (e) par Me LAO Michel, avocat du barreau de MARSEILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame KITANOFF, Vice-Président
Assisté de : Monsieur TAVERNI, F. F de Greffier
DEBATS :
Audience publique du : 1er juillet 2008
JUGEMENT :
Délibéré prononcé publiquement le 23 septembre 2008
Le 19 décembre 2007, Monsieur Alain X... a formé opposition à une ordonnance du 15 octobre 2007 lui faisant injonction de payer à la société BANQUE CASINO la somme de 3519, 38 euros avec intérêts au taux contractuel sur 2793, 01 et 4, 57 euros de frais...
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