Tribunal d'instance de Courbevoie, 27 octobre 2008, 08/00449
Appeal Number | 345 |
Docket Number | 08/00449 |
Date | 27 octobre 2008 |
Court | Tribunal d'instance de Courbevoie (France) |
Minute no 345 / 08
RG no 11-08-000449
X... Grégory
C /
Z... et EDGAR QUINET SA
JUGEMENT DU 27 Octobre 2008
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COURBEVOIE
DEMANDEUR (S) :
Monsieur X... Grégory ..., représenté (e) par son père, X... André, muni (e) d'un mandat écrit
DEFENDEUR (S) :
Société Z... et EDGAR QUINET SA 20-22 rue Edgar Quinet, 92400 COURBEVOIE, représenté (e) par Olivier Z..., gérant, muni (e) d'un mandat écrit
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. F. BRUNEAU
Greffier : I. ANGER
DEBATS :
Audience publique du : 13 octobre 2008
JUGEMENT :
contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement le 27 Octobre 2008 par M. F. BRUNEAU, Président assisté de I. ANGER, Greffier.
Copie exécutoire délivrée le : 27 / 10 / 2008
à : Monsieur X
CC à : Société Z... et EDGAR QUINET
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES...
RG no 11-08-000449
X... Grégory
C /
Z... et EDGAR QUINET SA
JUGEMENT DU 27 Octobre 2008
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COURBEVOIE
DEMANDEUR (S) :
Monsieur X... Grégory ..., représenté (e) par son père, X... André, muni (e) d'un mandat écrit
DEFENDEUR (S) :
Société Z... et EDGAR QUINET SA 20-22 rue Edgar Quinet, 92400 COURBEVOIE, représenté (e) par Olivier Z..., gérant, muni (e) d'un mandat écrit
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. F. BRUNEAU
Greffier : I. ANGER
DEBATS :
Audience publique du : 13 octobre 2008
JUGEMENT :
contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement le 27 Octobre 2008 par M. F. BRUNEAU, Président assisté de I. ANGER, Greffier.
Copie exécutoire délivrée le : 27 / 10 / 2008
à : Monsieur X
CC à : Société Z... et EDGAR QUINET
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES...
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