Tribunal d'instance de Courbevoie, 27 octobre 2008, 08/00449

Appeal Number345
Docket Number08/00449
Date27 octobre 2008
CourtTribunal d'instance de Courbevoie (France)
Minute no 345 / 08
RG no 11-08-000449

X... Grégory

C /

Z... et EDGAR QUINET SA
JUGEMENT DU 27 Octobre 2008
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COURBEVOIE




DEMANDEUR (S) :

Monsieur X... Grégory ..., représenté (e) par son père, X... André, muni (e) d'un mandat écrit



DEFENDEUR (S) :

Société Z... et EDGAR QUINET SA 20-22 rue Edgar Quinet, 92400 COURBEVOIE, représenté (e) par Olivier Z..., gérant, muni (e) d'un mandat écrit


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : M. F. BRUNEAU
Greffier : I. ANGER

DEBATS :

Audience publique du : 13 octobre 2008

JUGEMENT :

contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement le 27 Octobre 2008 par M. F. BRUNEAU, Président assisté de I. ANGER, Greffier.








Copie exécutoire délivrée le : 27 / 10 / 2008
à : Monsieur X
CC à : Société Z... et EDGAR QUINET










FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES...

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