Tribunal correctionnel de Paris, 10 juillet 2008, 08/07665
| Appeal Number | 440 |
| Docket Number | 08/07665 |
| Date | 10 juillet 2008 |
| Court | Tribunal correctionnel de Paris |
24e Chambre-Section D
ARRET DU 10 JUILLET 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07665
Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- 4e chambre D, RG n° 06 / 02482
APPELANT
Monsieur Laurent Denis Xné le 15 Avril 1965 à Paris 14e
demeurant
représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour
assisté de Me Aline CHEMSSY, avocat au barreau de l'Essonne
INTIMEE
Madame Karen Lesley Lang A... épouse Xnée le 22 Décembre 1961 à Cheyslesmore Conventry (Grande-Bretagne)
demeurant
représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour
assistée de Me Juliette MINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1112 substituant Me Véronique CHAUVEAU avocat au barreau de PARIS, toque : B 759
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience non publique, devant la Cour composée de :
Madame Brigitte GUYOT, Présidente
Madame Véronique NADAL, Conseiller
Madame Sophie BADIE, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Madame Cristina GONÇALVES
ARRET :
- contradictoire
- prononcé hors la présence du public par Madame Brigitte GUYOT, Présidente
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Brigitte GUYOT, présidente, et par Madame Cristina GONÇALVES, greffier présent lors du prononcé.
Par ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Evry a notamment attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal (bien commun), rappelé que l'autorité parentale est exercée...
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