Tribunal de commerce de Paris, CT0087, du 3 mai 2006
| Court | Tribunal de commerce de Paris |
| Date | 03 mai 2006 |
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 03/11443 No MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2003 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2006
DEMANDEURS Madame Madeleine X... veuve Y... DE Z... 3196 route des Serres 06570 ST PAUL représentée par Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0290 Monsieur A Y... DE Z... 4 rue des Fossés Saint Marcel 75005 PARIS représenté par Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0290 Monsieur Paul-Henri Y... DE Z... 32 Avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS représenté par Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0290 DÉFENDEURS S.A.R.L. NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL 30 rue de Charonne 75011 PARIS représentée par SCP LASSERI-SCETBON-KUROWER, avocats au barreau de DE PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 346 S.A. COPYRIGHT 12 Villa Lourcine 75014 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P 516 Monsieur Guy B... 15 rue André Del Sarte 75018 PARIS représenté par Me Michel BLUM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D.690 Monsieur HUBERT C... - Administrateur judiciaire SARL NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS représenté par SCP LASSERI-SCETBON-KUROWER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 346 Maître Représentant des créanciers COURTOUX DIDIER 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par SCP LASSERI-SCETBON-KUROWER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 346 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DEBATS A l'audience du 03 Avril
2006 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé publiquement Contradictoirement en premier ressort FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES: Monsieur Bernard Y... a réalisé un nombre important de photographies au Maroc où il a habité de 1940 à 1974. Il est décédé le 22 août 1988 laissant pour lui succéder sa veuve, Madame Madeleine X... et Messieurs A... et Paul-Henri Y... DE Z... ses enfants. Monsieur Guy B... est un ancien brocanteur qui a réuni une collection de photographies concernant le Maroc. La société COPYRIGHT a édité un ouvrage sous le titre "Maroc" comportant 6 photographies dont Monsieur Bernard Y... est l'auteur qui représentent: -un jeune garçon devant Fès
no2 -une jeune marocaine voilée
no 3 -une fantasia à Moulay Idriss
no 7 -une scène de souk
no 10 -une vue de Tiznit
no 11 -une vue de Moulay Idriss
no 12 avec le crédit suivant : "Y... / COLLECTION GUY B..." Les consorts Y... exposeront être propriétaires exclusifs des droits sur la première photographie et avoir cédé les droits d'exploitation des 5 autres à la Bibliothèque Nationale de France. La société nouvelle des éditions MARVAL a édité un ouvrage intitulé "D... DÉSIR DU MAROC"...
DEMANDEURS Madame Madeleine X... veuve Y... DE Z... 3196 route des Serres 06570 ST PAUL représentée par Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0290 Monsieur A Y... DE Z... 4 rue des Fossés Saint Marcel 75005 PARIS représenté par Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0290 Monsieur Paul-Henri Y... DE Z... 32 Avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS représenté par Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0290 DÉFENDEURS S.A.R.L. NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL 30 rue de Charonne 75011 PARIS représentée par SCP LASSERI-SCETBON-KUROWER, avocats au barreau de DE PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 346 S.A. COPYRIGHT 12 Villa Lourcine 75014 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P 516 Monsieur Guy B... 15 rue André Del Sarte 75018 PARIS représenté par Me Michel BLUM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D.690 Monsieur HUBERT C... - Administrateur judiciaire SARL NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS représenté par SCP LASSERI-SCETBON-KUROWER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 346 Maître Représentant des créanciers COURTOUX DIDIER 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par SCP LASSERI-SCETBON-KUROWER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 346 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DEBATS A l'audience du 03 Avril
2006 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé publiquement Contradictoirement en premier ressort FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES: Monsieur Bernard Y... a réalisé un nombre important de photographies au Maroc où il a habité de 1940 à 1974. Il est décédé le 22 août 1988 laissant pour lui succéder sa veuve, Madame Madeleine X... et Messieurs A... et Paul-Henri Y... DE Z... ses enfants. Monsieur Guy B... est un ancien brocanteur qui a réuni une collection de photographies concernant le Maroc. La société COPYRIGHT a édité un ouvrage sous le titre "Maroc" comportant 6 photographies dont Monsieur Bernard Y... est l'auteur qui représentent: -un jeune garçon devant Fès
no2 -une jeune marocaine voilée
no 3 -une fantasia à Moulay Idriss
no 7 -une scène de souk
no 10 -une vue de Tiznit
no 11 -une vue de Moulay Idriss
no 12 avec le crédit suivant : "Y... / COLLECTION GUY B..." Les consorts Y... exposeront être propriétaires exclusifs des droits sur la première photographie et avoir cédé les droits d'exploitation des 5 autres à la Bibliothèque Nationale de France. La société nouvelle des éditions MARVAL a édité un ouvrage intitulé "D... DÉSIR DU MAROC"...
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